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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01325
16 juin 2011
16 juin 2011
aux torts de son employeur et de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L122-49 du Code du travail devenu les articles L.1152-1, L.1152-2 et L.1152-3 du nouveau Code du
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00476
17 mars 2010
17 mars 2010
L122-6, L122-8, L122-9 et L122-14-3 devenus les articles L1234-1, L1234-5, L1234-9 et L1232-1 du code du travail ; 2.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02420
2 décembre 2009
2 décembre 2009
L. 122-49 devenu L. 1152-1 du Code du travail ; 2.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00705
31 mars 2010
31 mars 2010
L122-45 et L412-2 alors applicables du Code du travail (devenu art.
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à cette condamnation, une information judiciaire a été suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01865
23 septembre 2009
23 septembre 2009
d'appel a violé l'article L122-49 devenu L1152-1 du code du travail ; 2.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00520
18 mars 2009
18 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail devenus les articles L. 1234-1, L. 1234
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02062
20 octobre 2011
20 octobre 2011
fait, la Cour d'appel a violé les articles L 1152-1, L 1154-1, L 1231-1 et L 1232-1 du Code du Travail (anciennement L 122-49, L 122-52, L122-4 et L 122-14-3) ; Et AUX MOTIFS QUE sur la modification
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établis mais que, s'agissant des invectives dirigéesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01434
23 juin 2009
23 juin 2009
de Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1152-1 (ex article L. 122-49) du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que ces invectives avaient "nécessairement
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01945
30 septembre 2009
30 septembre 2009
L 122-12 alinéa 2 devenu L1224-1 du Code du travail, et l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005 devenu l'article L1224-3 du code du travail.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01737
8 octobre 2014
8 octobre 2014
700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « Selon l'article L122-45 de l'ancien Code de travail, dans sa rédaction applicable à l'époque du licenciement, aucune personne ne peut faire l'objet
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00655
25 mars 2010
25 mars 2010
17 alinéa 1 ou alinéa 2 du Contrat du personnel de la Fédération GDS 49 ou encore de l'article L. 1234-1 (anciennement L. 122-6) du Code du travail, la Cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02172
5 novembre 2009
5 novembre 2009
, la Cour d'appel a violé les articles L 1222-1 (anciennement L 120-4 du Code du Travail), L 1152-1 et L 1152-2 du Code du Travail (anciennement L122-49) et 1147 du Code Civil ; Et ALORS QUE l'exposant
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00386
17 février 2010
17 février 2010
de travail, a violé l'article R.241-51-1 devenu R.4624-31 du code du travail ; 2.
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668
13 juin 2019
13 juin 2019
cela lui était expressément demandé – la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1232-1, L1232-6, L1235-1 et L1235-3 du code du travail ; 3° ALORS QUE l'insuffisance professionnelle
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00164
27 janvier 2009
27 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du code civil, ensemble les articles L. 122-14-12 et suivants du code du travail dans leur
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO11075
23 octobre 2019
23 octobre 2019
B... soutient que : /- le lien de subordination entre la commune de SUCY EN BRIE et lui, antérieur à la rupture du contrat de travail, rendait inapplicable l'article L.1224-3 du code du travail dans la
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00778
9 avril 2014
9 avril 2014
de l'article L. 1224-1 du code du travail ordonné la poursuite de son contrat de travail, l'arrêt retient que la salariée est fondée à solliciter la réparation du préjudice qu'elle a subi depuis la rupture
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02079
3 décembre 2008
3 décembre 2008
L122-49 du Code du travail et 1134 du Code civil.
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02053
3 décembre 2008
3 décembre 2008
L. 212-1-1 du code du travail ; Mais attendu que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du code du travail devenu L. 3171-4 du même code que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01263
16 juin 2009
16 juin 2009
fautifs, et prononçait une rupture immédiate du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail devenus les articles
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