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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210437
8 juillet 2021
8 juillet 2021
aux articles L162-1-7, L162-17, L165-1, L162-22-7, L162-22-7-3 et L162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L16246-5-1-1, L162-16-5-2, L162-17-2-1, L162-22-1, L162- 22-6, L162-23-1 et L1654-5
Source officiellecr
6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
7 septembre 2005
871,92 de gains au 31/12/2000, 1 911,56 au 31/12/2001 et 1 952,56 au 31/12/2002) ; que le cheval " Atout du Forest " a participé le 19 juillet 2003, au grand prix de Denver (Etats-Unis), doté d'un prix
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301243
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301242
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301244
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301248
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301245
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300010
4 janvier 2012
4 janvier 2012
L162-1 du Code rural ; 2°) ALORS QU'un chemin rural peut devenir un chemin d'exploitation de par son changement d'affectation ; qu'ainsi, un chemin rural qui cesse d'être affecté à l'usage du public
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301246
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301247
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301249
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310129
11 avril 2019
11 avril 2019
771, 907 et 914 du code de procédure civile, les articles L161-1 et L161-2 du code rural et de la pêche maritime, les articles 1382 et 1383 du code civil, l'article L131-1 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200450
20 mai 2021
20 mai 2021
L11-3 et L111-5 du code des procédures civiles d'exécution ; qu'en application de l'article L111-5 1° du code des procédures civiles d'exécution, les actes établis par un notaire des départements de la
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200647
24 juin 2021
24 juin 2021
L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 1353 nouveau (1315 ancien) du code civil, ensemble les articles R. 162-32 et R. 162-32-1 anciens et R. 162-33-1 et R. 162-33-2 nouveaux du code de la sécurité
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200937
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Vu l'article L. 132-1, devenu L. 212-1 du code de la consommation : 5.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01247
7 décembre 2010
7 décembre 2010
sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 par le Conseil constitutionnel, à venir en application de l'article 61 § 1 de la Constitution et de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300170
2 février 2017
2 février 2017
[G] [X] [Y], 2°/ Mme [B] [R], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00305
4 février 2026
4 février 2026
La première question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les articles 121-2 et 434-3 du Code pénal (CP), L116-1 et L232-15 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), en
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ECLI:FR:CCASS:2021:C201205
9 décembre 2021
9 décembre 2021
L. 114-17-1 1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 133-4 et L. 133-4-1 du même code et l'article 809 du Code de procédure civile ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, et en tout cas, en se
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300796
16 juin 2010
16 juin 2010
seul motif, sans violer l'autorité de la chose jugée et répondant aux conclusions, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu l'article
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