l'article L.761-2 du code du travail (...)" ; qu'en application de l'article L7111-3 alinéa 2 du code du travail, le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste

limitant cependant la requalification de la relation en contrat de travail pour la seule période de mai 2009 à décembre 2011, la cour d'appel a violé l'article L7112-1 du code du travail ; 2/ ALORS QUE

la mutualité agricole et les accidents du travail ou par le code du travail maritime.

L7111-3 et L 7112-1 du code du travail ; que l'article L7111-3 du code du travail énonce qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée l'exercice

L. 7121-3 du code du travail ; 2°/ que selon l'article L. 7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue

la mutualité agricole et les accidents du travail ou par le code du travail maritime.

L7311-3 du Code du travail (anciennement L757-1 du Code du travail) par fausse interprétation de la loi ; 3.

L. 711-4- du code de la consommation.

14 du code de procédure civile, ensemble les articles L.7121-3, L.7121-4 du code du travail, L.311-2, L.311-3, 15° et L.242-1 du code de la sécurité sociale.

En revanche, Monsieur [Q] [Z] de par sa contribution permanente et illustrative, apparaît comme un collaborateur direct de la rédaction, au sens de l'article L 7111-4 du code du travail.

L7112-5 1° du code du travail, la cour d'appel a violé l'article susvisé.

1134 du Code civil, L 1233-3 et L 1233-4 du Code du travail.

L.7111-3 et L. 7111-4 du code du travail.

L. 761-2, alinéas 1 et 4, du code du travail (recodifié aux articles L. 7111-3 et L. 7112-1), ensemble l'article L. 442-2 du code du travail (devenu l'article L. 3324-1 du code du travail) et l'article

de la Polynésie française, de règle de preuve spécifique aux heures supplémentaires comme celle édictée par l'article L3171-4 du code du travail métropolitain selon lequel « en cas de litige relatif à

[K] de par sa contribution permanente et illustrative, apparaît comme un collaborateur direct de la rédaction, au sens de l'article L 7111-4 du code du travail.

S... se prévaut de la présomption de salariat posée par l'article L7112-1 du code du travail ; que cet article dispose que toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure moyennant rémunération

En tout état de cause, le candidat n'entre pas dans la liste des artistes visée à l'article L7121-2 du code du travail.