des copropriétaires de la copropriété Agua Dulce 1 (syndicat), venant aux droits de la SCI Agua Dulce, a assigné en paiement de frais l'association syndicale libre des propriétaires du Camp de Loisirs

syndicale des propriétaires du lotissement Terua aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association syndicale des propriétaires du lotissement

[S] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de l'association syndicale des propriétaires d'immeuble de cette voie (l'ASF), dépourvue de syndic. 4.

d'une Association syndicale du square Vitruve, quand l'ensemble des actes de la procédure désignait l'Association syndicale Saint-Blaise comme étant partie au litige, la cour d'appel en a, en outre, méconnu

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [W] et de la société Ryu, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association syndicale libre Paradiso et du syndicat

Il ajoute qu'il sera constitué entre tous les propriétaires, présents et à venir des terrains du lotissement une association syndicale libre qui aura pour but de gérer et d'administrer les biens communs

L'article 10 du règlement de cette copropriété rappelle l'obligation, pour l'association syndicale libre des propriétaires [...], chargée de la gestion de certaines parties communes, laquelle est stipulée

de l'association syndicale autorisée en association syndicale libre a été décidée à l'unanimité des vingt-sept propriétaires présents ou représentés sur trente-huit, et que le principe de l'unanimité

Une association syndicale des propriétaires du lotissement a été créée en 1988, devenue, le 30 juillet 2015, après régularisation, l'association syndicale libre [Adresse 3] (l'ASL). 4.

syndicale dénommée Renaissance [Localité 6] étaient viciés faute de consentement unanime de tous les propriétaires et non modifiables (donc non régularisables) compte tenu des règles de double majorité

aux associations syndicales de propriétaires, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2001), que

Il est donné acte au syndicat des propriétaires de l'ensemble résidentiel et touristique de [Adresse 1], représenté par son syndic, l'association [Adresse 1], du désistement de son pourvoi en

X..., de Me Balat, avocat de l'association syndicale libre de la résidence Jean Mermoz, les conclusions de M.

sur l'appartenance de droit du syndicat secondaire au conseil syndical et de porter la réserve émise à ce sujet par M.

syndicale créée entre les quatre propriétaires utilisateurs, ce dont il résultait que jusqu'à la cession de la parcelle à une association syndicale, la parcelle était en indivision temporaire et soumise

pour les parties, puisque cette association, qui a qualité pour recouvrer au nom du syndicat dont elle est délégataire eu vertu des accords intervenues, peut le faire envers les personnes, qui n'en sont

Par acte du 3 janvier 2013, la société APHP a assigné l'association syndicale libre du [Adresse 3] (l'ASL) qui soutenait être propriétaire de cette parcelle, partie commune du lotissement, en confirmation

H... était à la fois le gérant de l'agence Pacific, syndic de la copropriété litigieuse, et le principal associé de la SCI IKBF, propriétaires des lieux occupés par l'agence et copropriétaire au sein de

syndicales de propriétaires, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le récépissé constatant l'enregistrement du dépôt du dossier de modification des statuts de l'Association syndicale libre des propriétaires