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14 résultats pour « assurance sur corps fluviale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00346

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Aux termes de l'article L. 174-1 du code des assurances, l'assurance sur corps fluviale garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau ou ses dépendances assurées et résultant de tous les

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137235dcd58014677408d21

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

X..., gérant de la société Croisières fluviales, a assuré sur corps auprès du Groupe des assurances nationales-branche fluviale (le GAN) un bateau de rivière dénommé "Gondol du Gâtinais" ; que ce contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00138

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

de la conclusion de la police d'assurance fluviale, et qui sont de nature à diminuer sensiblement l'opinion de l'assureur sur le risque, annule l'assurance ; Attendu que pour prononcer la nullité du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01349

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X..., qui avait souscrit dans l'exercice de son activité de marinier une assurance de navigation fluviale pour son bateau, l'indemnisation du préjudice subi, selon lui, à la suite d'un choc violent à l'hélice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201310

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

corps de bateau de navigation intérieure, c'est-à-dire d'une police d'assurance-dommages qui ne comporte aucune clause indiquant qu'elle aurait été souscrite « pour compte de qui il appartiendra » ; (

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7eb

Cassation

29 avril 1974

29 avril 1974

REUNIES DE L'ILE-DE-FRANCE (CRIF), ET LA COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETONS (COPAB) AVAIENT SOUSCRIT AUPRES DE PLUSIEURS ASSUREURS, ET NOTAMMENT DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE, UNE POLICE D'ASSURANCE-CORPS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100583

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de transport, de Me Le Prado, avocat des sociétés Allianz Global Corporate & Speciality SE, SIAT, Generali IARD, MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Generali assurance France, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201143

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X..., qui assurait l'entretien du matériel de la société de navigation fluviale Soflutraf, devenue la société fluviale de transports et conseils (la SFTC), est intervenu sur deux péniches dénommées "Garonne

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310061

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il en résulte que, s'agissant d'une assurance facultative, les garanties et leurs conditions d'application ne relèvent pas des dispositions relatives aux assurances obligatoires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00320

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action de la société DTM et de ses assureurs corps Generali Assurances IARD, Covea Risks, Helvetia Assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200560

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-25.610 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'assurances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301344

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

mars 2009), que la société civile immobilière "Les Jardins de Guerrevielle" (la SCI) assurée par la société Mutuelles du Mans IARD (MMA), a fait construire plusieurs logements répartis entre plusieurs corps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01149

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La cour ajoute, au regard des photographies de panneaux récapitulatifs de corps de métiers, que la SARL Société nouvelle Malvig intervient dans le cadre de marchés de travaux pour les lots "menuiseries

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00074

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

signée de son contrat de travail, le dossier d'embauche complété, ainsi que la copie de sa carte d'identité, de l'attestation de sa carte vitale et d'un relevé d'identité bancaire (RIB), relatif à un

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