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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c0cd580146773f6dff
10 février 1993
Y..., embauché à partir du 18 novembre 1985 par la société Patrick Hengy, en qualité d'attaché technico-commercial, a été licencié par lettre du 6 mai 1988, alors qu'il était chef des ventes ; Attendu
613722c4cd580146774013d1
20 mars 1997
X..., engagé en octobre 1972 par la société Pompes Essa Mico en qualité d'ouvrier et exerçant en dernier lieu les fonctions d'attaché technico-commercial responsable de la région Ouest, a été licencié
61372302cd580146774044cd
14 janvier 1998
X... a été engagé en qualité d'attaché technico-commercial position cadre par la société AVS Matériel, à compter du 25 novembre 1991, par un contrat du 4 décembre 1991, comportant une clause de non-concurrence
61372297cd580146773fedcc
14 novembre 1995
X..., engagé par la Société dauphinoise de matériaux modernes le 7 septembre 1964 et excerçant les fonctions d'attaché technico-commercial, a été licencié le 23 octobre 1991 pour faute grave, au motif
61372205cd580146773f98dd
8 décembre 1993
Y..., engagé le 1er mars 1988 par la société Le Paradoxe, en qualité d'attaché technico-commercial, a démissionné à effet du 31 mai 1988, et a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment paiement
613724c9cd580146774185d2
12 juillet 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Régie Networks, en qualité d'attachée
61372339cd580146774070a9
6 janvier 1999
moyennes entreprises (CEPME), a été licenciée le 28 novembre 1991 en application de l'article 48 de la convention collective nationale du personnel des banques, alors qu'elle exerçait les fonctions d'attaché
61372500cd5801467741a281
17 juillet 2007
X..., qui avait été engagé le 2 octobre 1989 par la société Sède environnement en qualité d'attaché technico-commercial et était passé responsable d'exploitation suivant avenant du 12 juin 1992 puis chargé
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00007
10 janvier 2024
[V] a été engagé, en qualité d'attaché technico-commercial, par la société Clear Channel France.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01340
14 décembre 2022
[M] a été engagé le 9 février 1998, en qualité d'attaché technico-commercial, par la société Ecotherme RN3. Son contrat de travail a été repris par la société Ecotherme Livry (la société). 2.
61372386cd5801467740af56
17 octobre 2000
Y..., engagé le 15 juin 1992 en qualité d'attaché technico-commercial par la société Lambert, a été licencié le 6 mars 1995 pour "inaptitude et absence continue depuis le 24 juin 1994" ; qu'il a saisi
61372249cd580146773fbba5
23 juin 1994
Y..., au service, depuis décembre 1981, de la société d'affichage Giraudy, a signé avec celle-ci, le 14 octobre 1985, un contrat lui reconnaissant, à compter du 1er septembre 1985, la qualité d'attaché
613721b7cd580146773f6719
8 octobre 1992
X..., engagé le 11 mai 1971 en qualité d'attaché technico-commercial par la société des Affichages Giraudy, a été licencié par lettre du 22 août 1988 avec dispense d'éffectuer son préavis ; que, par lettre
613722fecd58014677404293
24 octobre 1997
X..., engagé verbalement le 15 décembre 1972 par la société EPB Publicité comme attaché technico-commercial pour la prospection d'espaces publicitaires, a connu des problèmes de santé en décembre 1987
6137235dcd58014677408d34
7 décembre 1999
X... a été engagé par la société Nutricia, en qualité d'attaché technico-commercial suivant contrat à durée déterminée, pour la période du 3 octobre au 11 novembre 1988 ; qu'il a signé un second contrat
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00511
22 mai 2024
[P] a été engagé par la société France Air, en qualité d'attaché technico-commercial sédentaire comptoir, le 3 septembre 2014. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00224
16 février 2022
Selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 février 2020), engagé le 1er mars 1989 par la société Clear Channel France en qualité d'attaché technico-commercial, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01177
9 décembre 2020
la société BMCE - enseigne point P, en qualité de conseiller de vente puis, selon avenants successifs, de chef d'agence soumise à une convention de forfait en jours sur l'année et en dernier lieu d'attachée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01725
22 septembre 2011
; que la société ALAIN MACE expose qu'au jour du licenciement de Monsieur X..., seuls étaient vacants un poste de monteur et des postes de soudeur en intérim, puis après son licenciement un poste d'attaché
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10388
10 avril 2019
N... communique : - l'avenant à son contrat de travail, daté du 26 février 2013 sur lequel il apparaît qu'il a la qualification d'attaché technico commercial ainsi que cela figure aussi sur ses fiches
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