Se plaignant d'une atteinte aux parties communes du fait de M.

communes ayant été executés sans autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires, M.

à des parties communes ou à des parties à usage commun, ont assigné cette société en rétablissement de certains lieux en leur état initial ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 15 de la loi du

intervenants demandaient la liquidation de plusieurs astreintes, et la fixation d'une nouvelle astreinte, visant à faire cesser les atteintes aux parties communes de la copropriété commises par la société

individuel que lorsqu'il supporte un préjudice personnel, spécifique du fait de l'atteinte aux parties communes causée par un autre copropriétaire ; qu'en l'espèce, M. et Mme X... avaient fait valoir dans

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande, alors, selon le moyen, que l'atteinte aux parties communes dont chaque lot comprend une quote part constitue pour le copropriétaire un

préjudice personnel ou d'une atteinte aux parties communes en l'absence de malfaçons, quand le premier juge avait admis la recevabilité de l'action en tenant uniquement compte de ce que les travaux devaient

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CETTE ACTION RECEVABLE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE SI UNE ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE PERMET A UN COPROPRIETAIRE D'AGIR INDIVIDUELLEMENT

, QUE chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes sans être astreint à démontrer qu'il subit un préjudice distinct

aux parties communes sans causer de préjudice propre à un copropriétaire ; que M.

d'un contrat sanctionne la violation d'une règle d'intérêt général ; qu'en retenant qu'au cas d'espèce, la convention litigieuse conduisait à une atteinte à des parties communes du lotissement en violation

communes à jouissance privative, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que dans l'hypothèse d'atteinte aux parties communes ou au règlement de copropriété,

privatives contenues dans son lot, use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la seule condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la

l'immeuble, qu'ils n'ont occasionné aucun désordre et n'ont causé aucun préjudice au syndicat ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'aménagement du cellier en studio avait porté atteinte

part, qu'en affirmant que la création de la mezzanine n'aurait pas porté atteinte aux parties communes, sans s'expliquer sur l'installation au rez-de-chaussée, d'une cuisine, d'une cloison, et d'un escalier

[T] [K] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR débouté de l'ensemble de ses demandes ; 1°) ALORS QUE chaque copropriétaire a le droit d'exiger la cessation d'une atteinte aux parties communes

commune dont il a la jouissance privative et tente ainsi de s'approprier une partie commune de la copropriété, l'action tendant à obtenir la suppression de la construction élevée irrégulièrement est une

la jouissance de ses parties privatives ; Qu'en statuant ainsi, alors que chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties

X... avait informé l'administrateur provisoire, que chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes par un autre copropriétaire

Y... contre les consorts X..., copropriétaires dans le même immeuble, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1990) retient que toute atteinte aux parties communes, dont chaque lot comprend une quote-part