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5 243 résultats pour « attitude de l'employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231fcd58014677405b7a

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

licenciement et de préavis, alors, selon le moyen, que les faits énoncés dans la lettre de licenciement étaient constitutifs d'une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que si l'attitude

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310309

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

F... avait produit plusieurs lettres adressées à l'agence sans apporter aucune preuve de ce qu'il affirmait, sans examiner le contenu de ces lettres dans lesquelles il dénonçait l'attitude de l'employée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01606

Cassation

29 septembre 2014

29 septembre 2014

X... demande en conséquence à neutraliser l'année 2007, faute de quoi il se verrait pénalisé pour une erreur de l'employeur ; que s'agissant des montants à déduire, et, partant, de ce montant pour 2007

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01102

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

la dégradation de leurs relations ; Elle indique avoir pu observer, à partir de ce moment là, le harcèlement moral subi par Madame Y..., avec son déplacement, la décharge de ses responsabilités, l'attitude

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f425b

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X..., embauché le 15 septembre 1980 en qualité de chauffeur livreur par la société Transports Emile Haquin, a été licencié pour faute grave le 5 septembre 1984 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c5185c

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

X... embauché le 9 juin 1983 par la société Sodexco Centre Leclerc en qualité d'employé à l'approvisionnement a été licencié le 25 avril 1984 sans préavis en raison de son comportement envers le personnel

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CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b86

Cassation

15 octobre 1970

15 octobre 1970

D'HOTEL, UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT ABUSIF AUX MOTIFS QUE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE IL APPARAISSAIT QUE L'EMPLOYEUR L'AVAIT LICENCIEE POUR METTRE FIN AU DESORDRE PROVOQUE PAR L'ATTITUDE

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406794

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

unique : Attendu que Mlle Y..., engagée le 1er mars 1989 par la Société immobilière antillaise (SIA) en qualité de secrétaire, a été licenciée le 8 mars 1992 pour faute grave ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5575

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, et de l'avoir débouté de son action reconventionnelle en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'attitude

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551ec

Cassation

20 avril 1972

20 avril 1972

INCORRECTE ET ENCORE MOINS INADMISSIBLE DE L'EMPLOYE LORS DE LA SCENE EN QUESTION ET QU'AINSI IL ETAIT ETABLI QUE LE LICENCIEMENT ETAIT INTERVENU SUR UN MOTIF FALLACIEUX ET SANS RAISON GRAVE ET QUE LA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01357

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

reproche à Catherine X... son inaptitude à réaliser la tâche qui lui est confiée, ce qui correspond à la définition même de l'insuffisance professionnelle ; Qu'elle impute cette inaptitude à son attitude

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soc

613721cecd580146773f787a

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

que lorsque l'initiative prise par le salarié de quitter son emploi ne tient pas à une volonté délibérée de sa part mais est la conséquence directe de la faute commise par l'employeur ; qu'en déduisant

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soc

61372143cd580146773f2592

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

X..., employé, du 1er mars 1982 au 22 septembre 1984, par la société Miga 94 en qualité de plombier, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 avril 1986) d'avoir dit qu'il était démissionnaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00477

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

Si l'employeur soutient que, parmi les faits invoqués dans la lettre de licenciement, seule l'attitude de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00853

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

instrumentaire, agissant dans les locaux de sa mandante, la sa GDS, en présence de l'épouse de David Y..., a posé à celui-ci 14 questions rédigées à l'avance par la sa GDS et concernant plus particulièrement l'attitude

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cr

6137251fcd5801467741b256

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite fondée sur l'entrave apportée au fonctionnement du comité d'entreprise en ne réintégrant pas un membre de ce comité dans son emploi

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CC

soc

613723f5cd58014677410697

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

a tardé à procéder au licenciement, révélant ainsi que le comportement de l'employé n'était pas de nature à rendre impossible le maintien de l'employé dans l'entreprise même pendant la durée du préavis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01144

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Mme L... dit ne pas avoir pu bénéficier des indemnités Pôle Emploi avant janvier 2013, son employeur lui ayant délivré à plusieurs reprises une attestation erronée ; qu'il

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02446

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

de détenir des informations le concernant, d'infirmer ou de confirmer ses déclarations relatives à son emploi du temps, sa relation avec son père ou son attitude après son décès ; qu'en conséquence la

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CC

soc

61372462cd580146774150dc

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

mise à pied conservatoire ; qu'il avait antérieurement fait l'objet de sanctions disciplinaires dont une mise à pied notifiée le 1er juillet 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

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