AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231fcd58014677405b7a
14 mai 1998
14 mai 1998
licenciement et de préavis, alors, selon le moyen, que les faits énoncés dans la lettre de licenciement étaient constitutifs d'une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que si l'attitude
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310309
17 septembre 2020
17 septembre 2020
F... avait produit plusieurs lettres adressées à l'agence sans apporter aucune preuve de ce qu'il affirmait, sans examiner le contenu de ces lettres dans lesquelles il dénonçait l'attitude de l'employée
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