d'échelon, de position ou d'échelle; que M.

X... et dix-sept autres salariés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ont eu, après un avancement d'échelon, leur rémunération réduite par la suppression des primes dites de soulte qui

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

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X... un avancement d'échelon à partir du 1er janvier 1979, dans un grade de chef de service, n'ayant fait l'objet d'aucun entretien, ni d'aucun contrôle qualificatif de la direction, l'arrêt attaqué, dont

et Madame P..., résultait de deux arrêts de la Cour de cassation, cette juridiction considérant que désormais, s'agissant de l'application de l'accord de 1992, l'avancement d'échelon résultant de la réussite

notamment que sa maîtrise technique restait insuffisante pour le corps des techniciens de la recherche ; que pendant l'arrêt de travail imputable aux conséquences de l'accident il a bénéficié d'un avancement

Mlle X... devait bénéficier d'un avancement d'échelon correspondant à 4 % du salaire d'embauche et condamner la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est à lui payer des sommes

Mlle X... devait bénéficier d'un avancement d'échelon correspondant à 4 % du salaire d'embauche et condamner la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est à lui payer des sommes

Mme X... devait bénéficier d'un avancement d'échelon correspondant à 4 % du salaire d'embauche et condamner la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du sud-est à lui payer des sommes

caractère indéterminé du contrat de travail de ces agents ; qu'en décidant qu'au vu de cette délibération suite à laquelle "des décisions d'engagement à effet rétroactif" ainsi que "des arrêtés d'avancement

calcul du salaire minimum prévu par la convention collective, les sommes versées en application de l'article 29 de la Convention collective nationale du personnel de la sécurité sociale résultent d'un avancement

et du décret du 12 avril 1972 relatifs à l'apprentissage qui ont modifié la qualification exigée du personnel d'enseignement des centres de formation d'apprentis à compter du 1er juillet 1972, son avancement

à l'avenant du 25 mars 2002 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, résultent d'un avancement