Z... a travaillé du 3 janvier 1986 au 31 décembre 1991 au service de la société International organisation service (IOS) en qualité de directeur de clientèle, rémunéré notamment par un salaire fixe et

X... prévoit le versement "chaque mois d' une avance sur salaire "(tirage)", fixée à la hausse ou à la baisse à chaque début de semestre" ; que les tirages constituent ainsi une avance sur salaire ; qu'en

X..., le demandeur) coupable d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir

[X] plusieurs versements aux intitulés divers se résumant par exemple au terme générique « primes » positionnés en fin d'exercice comptable sur un compte n ° 425 « avances sur salaires » afin de solder

versés aux débats ; qu'en l'espèce, il résultait expressément des formulaires remplis par le seul salarié pour s'octroyer des acomptes et autres avances sur salaire qu'étaient requises trois signatures

. ; que, le 30 mars 1988, la société a présenté une requête en rectification et en interprétation, afin qu'il soit ajouté au dispositif que la demande au titre du remboursement d'avances sur salaires était

interrogée, vous nous avez annoncé avoir pris la somme de 200 euros en espèces, que vous aviez remplacée par un chèque de 200 euros en indiquant sur celui-ci que vous l'aviez remboursé en prenant une avance

du mois de juillet 1984 aux salariés de cette entreprise, avant sa mise en liquidation des biens le 22 août 1984 ; qu'après l'admission de sa créance d'avances sur salaires au passif avec le bénéfice

X... qui n'est ni président, ni trésorier, ni membre de l'association mais salarié de celle-ci ; que l'usage des "avances sur salaires" est ancienne dans l'entreprise et est parfaitement légale ; que la

afférente, et d'un solde d'indemnité de congés payés ; que l'employeur a présenté une demande reconventionnelle pour obtenir la restitution d'une avance sur salaire et d'une indemnité de congés payés qu'il

, alors, d'autre part, que la condition suspensive est celle à la réalisation de laquelle est subordonnée la naissance de l'obligation, que l'arrêt attaqué constate que l'employeur avait versé des "avances

salaires sollicités et les avances sur salaires versées par l'employeur », sans constater que l'employeur démontrait avoir effectivement versé au salarié le montant des salaires qui lui étaient dus, la

Attendu que le salarié fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamné à rembourser à son employeur la somme de 25 000 francs correspondant à des avances sur salaires, en articulant différents

prévue à l'article 13-1 de la charte du football professionnel et le remboursement d'avances sur salaire ; que M.

X... les 17 septembre 2004 et 15 septembre 2005 pour les sommes respectives de 3.000 euros et 600 euros en acompte plus 150 euros en avance ainsi que le 13 juin 2006 pour une avance sur salaire de 500

sur salaire qui lui avait été consentie verbalement par Thomas Kaéser ; "qu'il résulte des pièces versées aux débats que ce chèque a été régulièrement comptabilisé comme avances sur salaires ; que

X... a opposé que s'il avait perçu celle-ci, ce n'était pas à titre de prêt mais à titre d'avances sur le montant des salaires qui lui seraient dus ; que le Tribunal d'instance, relevant ce désaccord des

Y... - n'en condamne pas moins ceux-ci à rembourser à la société la moitié des sommes qu'ils avaient reçues notamment à titre d'avances sur salaires ; qu'en laissant ainsi incertain le fondement juridique