délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1970 par la société Clinique de Choisy comme aide-soignante, a été, suite à un avis du médecin du Travail du

2011, la caisse a communiqué à l'employeur l'avis du médecin du travail et lui a fait savoir que l'avis du médecin conseil avait été adressé sous pli confidentiel au CRRMP ; qu'au vu de l'avis de ce dernier

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'énoncé dans le mémoire en demande de la société, annexé au présent arrêt ; Attendu, selon

La fiche médicale précise que vous êtes apte » ; qu'il résulte de la lecture de la lettre de licenciement s'appuyant sur l'avis d'inaptitude du médecin du travail, qu'en dépit du terme « aptitude » employé

K... qui était en arrêt de travail depuis le 8 août 2012 lorsque la procédure de réforme a été engagée sur avis du médecin-conseil de la caisse de prévoyance en date du 13 février 2013 et que, dans ces

X... le mémoire du médecin conseil de la Caisse contenant ses observations sur l'avis du médecin qualifié désigné par elle et sur lequel est fondée sa décision ; Qu'en statuant ainsi la Cour nationale

résultait de l'avis du médecin qualifié que l'état de M.

4 avril 2014, il a saisi la juridiction prud'homale ; qu'il a été déclaré inapte à son poste de travail et à tous les postes dans l'entreprise, le 6 octobre 2014, à la suite d'un seul examen par un avis

du médecin conseil sur le caractère professionnel d'une maladie ne peut se limiter à un avis MEDICIS ; Qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant, alors qu'il résultait des pièces de la procédure

12 février 2010 en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employée de bureau de la société centre Ceac formation, Mme Y... a été licenciée le 17 novembre 2010 pour inaptitude après avis

(la société), a été déclaré inapte selon avis du médecin du travail du 25 mai 2012 à l'issue d'une seule visite dans le cadre d'une procédure d'urgence. 2.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article R. 143-10 du Code de la

d'assurance maladie [Localité 2] (la caisse) a notifié à Mme [B] (l'assurée) que son arrêt de travail n'était plus médicalement justifié à compter du 10 décembre 2014, au vu de l'avis

Victime d'un accident du travail le 27 septembre 2015, la salariée a été déclarée inapte à son poste selon avis du médecin du travail. 3.

En arrêt de travail à compter du 29 avril 2000, la salariée a été déclarée inapte temporaire par un avis du médecin du travail, qui précisait « à revoir dans deux semaines », à l'occasion d'un examen médical

observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Laphal industries, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 mai 2018, il a été déclaré inapte à son poste par avis du médecin du travail du 5 septembre 2018. 3.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Icade, et l'avis de Mme