, à titre personnel, Alain X..., cédant de parts sociales à Alphamed (docteur Y...) se trouvait engagé dans un contentieux de garantie de passif accordé lors de la cession de ses actions à Alphamed ; que

, avocat de Mme C... et de la société Elide ; Sur le rapport de M.

Ainsi, la société My Money Bank, en sa qualité de mandataire de la société de gestion du Fonds commun de titrisation, à défaut de démontrer que le Fonds commun de titrisation a effectivement acquis la

d'exercice libéral ne peut exercer par ailleurs sa profession à titre individuel, en qualité de membre d'une autre société, quelle qu'en soit la forme, ou en qualité d'avocat salarié ; que la clause qui

Ainsi, la société My Money Bank, en sa qualité de mandataire de la société de gestion du Fonds commun de titrisation, à défaut de démontrer que le Fonds commun de titrisation a effectivement acquis la

qui conduiront la mission au sein de la société et en son nom de sorte qu'un mandataire judiciaire associé exerçant au sein d'une société ne peut exercer sa profession à titre individuel et exerce nécessairement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Actions commerciales en finance.

[M], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [4], l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du fonds commun de titrisation Castanea, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société

la société BNP Paribas (la banque), a garanti, à première demande, ce paiement ; qu'à la suite d'un litige entre les cédants des titres et le cessionnaire, la banque a été désignée en qualité de séquestre

reconventionnelles, AUX MOTIFS QUE « l'action exercée par la société X... l'a été au titre d'une garantie de passif et d'actif insérée à l'acte de cession de parts sociales en date du 11 août 2011, acte

de poursuivre l'activité économique de la société et d'en réaliser l'objet social ; que l'appréciation des manoeuvres du cédant s'effectue par rapport à la société cédée et non par rapport au cessionnaire

clients à la suite des sinistres non déclarés par les cédants, les sociétés Exige Holding et X...et M.

Moyens produits par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils, pour la société Gan eurocourtage IARD aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (demanderesse au pourvoi incident).

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société R2C Restauration collective Casino, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Dupont restauration, de la

O..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances I, l'avis de M.

., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Acofi, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

sont inscrits individuellement, au titre de périodes différentes, lorsque chacun d'eux a été reconnu comme devant faire l'objet d'un tel classement sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation ;

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Acofi, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présents M.

de la Société SEB, - par acte de cession du 18 mars 2002, la Société GSM a repris le fonds de commerce de la Société MOULINEX à compter du 1er octobre 2001, - la Société GSM exerce une activité de fabrication