de ce qu'André D... aurait subtilisé le dessin dans les archives du plaignant, notamment après avoir donné sa démission ; "qu'en admettant que cet objet lui soit parvenu des mains de Schlumberger, comme

annulation de la désignation de M.

[Z], par ailleurs déjà désigné délégué syndical dans un de ces deux établissements. 3.

accordés, pour autoriser une mesure d'instruction extrêmement vaste, confinant à l'organisation d'une mesure générale d'investigation, manifestement destinée à pré-constituer la preuve d'une éventuelle

possibilité de réclamer toute autre mesure d'expertise complémentaire ou de contre-expertise, et de relever application éventuellement des décisions du juge d'instruction à ce sujet ; que d'ores et déjà

Saint-Ouen, 30 juillet 1993) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation, par l'USJF-CFDT (la CFDT), de Mme Y... et, par le Syndicat général des journalistes FO (FO), de M.

que cette expression désigne seulement dans le transport aérien, une catégorie intermédiaire de service destiné à une clientèle d'hommes d'affaires qui voyage généralement pour des motifs professionnels

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mai 1994), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1985

auraient pu percevoir les images pornographiques contenues dans le fichier "habilitation", lequel était parfaitement protégé au point d'avoir mis en échec des informaticiens de profession, Alain X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR rejeté la demande d'annulation de la désignation de M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix, 7 juin 1999) d'avoir

X... contre la société Les Assurances du crédit mutuel, que celui-ci avait continué de verser les mensualités de ses prêts et que, l'action de M.

examiné Franck Z... et sans avoir envisagé le profil des autres personnes pouvant être mises en cause, a affirmé qu'au plan psychologique criminologique, la personnalité de Franck Z... est totalement

: Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 17 mai 2001) d'avoir rejeté la contestation de la désignation de M.

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 5.

[U] en qualité de représentant de section syndicale dans un établissement où le SCID avait déjà désigné un représentant de section syndicale ; que le tribunal a en outre constaté que, postérieurement à

rejeté la contestation de la désignation de M.

Thomas-Raquin, avocat de la société Métrologie, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Tasq international, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir

. ; Attendu que, pour refuser d'annuler le rapport de l'expert désigné en cause d'appel, l'arrêt retient que ne saurait constituer un vice entraînant la nullité le fait pour l'expert d'avoir à la suite

désignation", "en remplacement de l'avocat déjà désigné Maître C...