après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998, pourvoi n° D 95-14.988), que Mme X... a conclu avec la société Node Langlois matières premières, commissionnaire agréé à la Bourse

X..., de Me Guinard, avocat de la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 19 JUIN 1970, QUI A DEBOUTE PARTIELLEMENT

NATAF, COMMISSIONNAIRE AGREE PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, EN PAIEMENT DU PRETENDU SOLDE CREDITEUR DU COMPTE D'OPERATIONS OUVERT PAR AUSCHER CHEZ CE COMMISSIONNAIRE, ET D'AVOIR ECARTE L'APPLICATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse de commerce de Paris dont

POUR LE COMPTE DE LA CICOMAP DES LORS QU'IL PORTAIT SUR DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE NEGOCIATIONS ET TRANSACTIONS DANS UNE BOURSE DE COMMERCE ; QU'EN EFFET, UN PROJET DE LOI VISANT A REGLEMENTER

Jacques X..., domicilié à la Chambre arbitrale de Paris, Bourse du commerce, n° 61 à Paris (1er), 2°/ M. Léo D..., demeurant ... à Vernon (Eure), 3°/ M. André Y..., 4°/ M. Daniel C..., 5°/ M.

SIEGE SOCIAL, DE L'ORGE DE BRASSERIE PAR DEUX MARCHES SE REFERANT AU CONTRAT TYPE DE PARIS CAF N° 12 COMPORTANT, EN CAS DE LITIGE, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION A LA CHAMBRE ARBITRALE DE LA BOURSE

PAR LES OPERATIONS A LA BOURSE DE COMMERCE A S'ADRESSER A LUI, QU'EN EFFET, D'APRES LES PROPRES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, L'ARTICLE N'ETANT PAS SIGNE PAR SON AUTEUR, LES LECTEURS NE POUVAIENT EFFECTUER

FOND, L'EXCEPTION DE BUI VAN TUYEN REVOQUANT LA COMPETENCE DE LA CHAMBRE ARBITRALE DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION AYANT UN CARACTERE ACCESSOIRE

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Luc Terme, commissionnaire agréé près la bourse

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., démarchée par la société Node Langlois matières premières, commissionnaire agréé à la Bourse

MALTERIA ATESINE, SUIVANT QUATRE CONVENTIONS DONT TROIS SE REFERAIENT AU CONTRAT TYPE DE PARIS N° 12 COMPORTANT, EN CAS DE LITIGE UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION A LA CHAMBRE ARBITRALE DE LA BOURSE

de Paris, dont le siège est à Paris (1er), rue du Louvre, bourse du commerce, 2°/ de la société Carfa Trade Group, dont le siège est 5 Aeulstrasse FL 9490 Vadus (Liechtenstein), 3°/ de la société

DU 19 DECEMBRE 1967 AU 28 OCTOBRE 1968, PAR Y..., COMMISSIONNAIRE AGREE PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, ET LES DIFFERENDS NES DU FAIT QUE X... N'AYANT PAS ADRESSE A Y...

CIVILEMENT RESPONSABLE ; ATTENDU QUE L'ARRET EXPOSE QUE X..., COMMISSIONNAIRE AGREE A PARIS, DESIRANT DEVELOPPER SON ACTIVITE A LA BOURSE DE COMMERCE, A LOUE DES BUREAUX, ET, EN 1973, Y A INSTALLE Y.

de commerce de Paris, de l'article 1 du règlement général des marchés de la Bourse de commerce de Paris homologué par arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 3, 59, 60, 405 et 460 du Code

X... qui s'était adressé à la société Georges Maurer (la société Maurer), commissionnaire agréé à la Bourse de commerce de Paris, pour effectuer des opérations sur les marchés à terme, avait en position