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398 résultats pour « cadres au coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10208

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[V] demande que lui soient appliquées les dispositions de la convention collective prévoyant la qualification de cadre du deuxième groupe, cadre intermédiaire coefficient 600, pour les salariés "assurant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

au coefficient 600, niveau IV, ce qui est considéré dans le cadre de l'accord du 1er novembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement comme un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00187

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

QU'il n'est pas contesté que Madame X... a été embauchée par la Société CONFECTION DU MAY en date du 29 Février 2000 par un contrat à durée indéterminée, en qualité de Directrice de production, statut cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 novembre 2018), Mme C... a été engagée le 18 mars 2013 en qualité de directrice adjointe, catégorie cadre, niveau I, coefficient 600 de la convention collective nationale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00367

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[N] a été engagé à compter du 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'après mise à pied conservatoire du 16 septembre

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soc

613722a6cd580146773ffa2f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., devait bénéficier en application de l'article 237 de la convention collective nationale des industries du cartonnage, dès le 1er octobre 1984, de la classification cadre position 3, coefficient 600

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soc

6137227ccd580146773fd8e2

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur l'application du coefficient 600 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles ; Mais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01629

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

mensuel fixe de 11 500 euros, outre une prime d'objectifs ; que le 7 mai 2008, a été signé entre les parties un nouveau contrat de "direction générale opérationnelle de la société Fareva Color dans le cadre

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soc

613722ddcd580146774027fc

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon la convention collective applicable, la position cadres comporte deux catégories III B, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00948

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

420, et que celui de responsable désigné de la maintenance est classé en position cadre, groupe III, A, coefficient 600 ; que la convention collective prévoit que, pour se voir octroyer la qualification

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comm

61372338cd58014677406f71

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

attaqué (Paris, 11 juin 1996) et les productions, que, par contrat du 20 novembre 1991, la société Elf-Antar France (société Elf) a confié à la société Daca l'exploitation d'une station-service dans le cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00581

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

X... a été engagé le 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 11 octobre 2008, l'employeur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200274

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

coefficient défini au tableau B, pour chaque difficulté de procédure ; qu'il résulte des constatations du magistrat taxateur que la Scp Bertrand Lissarrague Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, avoué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00582

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

X... a été engagé le 13 juin 2005 par la société Dyneff où il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines, cadre niveau VII, coefficient 600 ; qu'il a été licencié pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00843

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

et celles effectuées au-delà, qui se voient toutes appliquer le coefficient de minoration ; Et attendu que la cour d'appel, qui a retenu qu'il résulte explicitement de l'article 3 de l'accord-cadre que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

400, coefficient minimum prévu par la CCN concernant les cadres de direction, puis les coefficients intermédiaires jusqu'au coefficient 600 figurant à l'accord d'entreprise ; que l'accord d'entreprise

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200528

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

le plus élevé de la grille professionnelle, soit le coefficient 600 correspondant à la catégorie N1 cadre de direction », la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et D. 242-1 du code de la sécurité

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cr

61372533cd5801467741bc99

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

avait paru vivre dans la gêne dans une demeure en très mauvais état d'entretien et pour savoir si, compte tenu d'une situation juridique qu'ils connaissaient, l'intéressée était ou non autorisée dans le cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01133

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, son augmentation de salaire n'ayant pas dépassé 394 euros entre 2000 et 2010 étaient connus de la salariée avant l'extinction de la précédente instance, et même avant la clôture des débats dans le cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

indemnité différentielle calculée entre son salaire actuel au coefficient 550 et le salaire afférent au coefficient 600, elle obtient par décision du 12 mai 2005, délégation de signature pour le recrutement

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