CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 073 résultats pour « cadres au coefficient 600 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10208

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[V] demande que lui soient appliquées les dispositions de la convention collective prévoyant la qualification de cadre du deuxième groupe, cadre intermédiaire coefficient 600, pour les salariés "assurant

Source officielle

Page 1 sur 154

Suivant →
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [I], rémunérée au coefficient 280 de la convention collective applicable, revendique le coefficient 600 de cadre de direction et a minima 500 de chef de service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629868201c88caf8c4e156

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

MEDICREA INTERNATIONAL a engagé [I] [B] sans période d'essai en qualité de directeur du pôle navigation et instruments électroniques et de directeur de zone export avec le statut de cadre dirigeant (coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

au coefficient 600, niveau IV, ce qui est considéré dans le cadre de l'accord du 1er novembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement comme un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00187

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

QU'il n'est pas contesté que Madame X... a été embauchée par la Société CONFECTION DU MAY en date du 29 Février 2000 par un contrat à durée indéterminée, en qualité de Directrice de production, statut cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60370e0e50a29da8a68c869b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

MEDICREA INTERNATIONAL a engagé [B] [P] en qualité de directeur marketing (statut cadre dirigeant, coefficient 600) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 17 septembre 2009, soumis à la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 novembre 2018), Mme C... a été engagée le 18 mars 2013 en qualité de directrice adjointe, catégorie cadre, niveau I, coefficient 600 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00367

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[N] a été engagé à compter du 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'après mise à pied conservatoire du 16 septembre

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa2f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., devait bénéficier en application de l'article 237 de la convention collective nationale des industries du cartonnage, dès le 1er octobre 1984, de la classification cadre position 3, coefficient 600

Source officielle
CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156794

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

moral distinct déjà indemnisé par la somme susvisée ; Sur la demande au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs, Attendu qu'à compter du 1er mars 2005 Mme [A] a été classée cadre

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8e2

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur l'application du coefficient 600 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles ; Mais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f703dcdc6046d479966a1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, coefficient 600.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2289

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

comité de direction, il aurait dû bénéficier du coefficient 600 comme les autres membres du comité de direction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163724c1cf28a447224dfbd

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[F] était engagé en qualité de Directeur général de FAREVA COLOR , statut cadre, coefficient 600 de la convention collective des Industries chimiques, au salaire fixe mensuel de 11 500 €, outre une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... de sa demande de requalification de son contrat de VRP exclusif en contrat de travail Cadre niveau VIII, coefficient 600, échelon A de la convention collective nationale des cadres de la branche du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

niveau VII, coefficient 600» ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

le 13 juin 2005, celui-ci exerçant en dernier lieu les fonctions de « directeur des ressources humaines-cadre niveau VII, coefficient 600 » ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par avenant du 28 août 2017, Mme [P] [K] a été nommée, à compter du 1er août 2017, directrice performance commerciale France par la société [1] (dénommée [1]), statut cadre, position III, coefficient 600

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

. ******* Madame Anne-Marie Y... a été recrutée en 1999 par la société CONFECTION DU MAY, en qualité de directrice de production (coefficient 600).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162af129547460d26ddb65f

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

[W] [S] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 13 janvier 2004 en qualité de directeur commercial, catégorie cadre-coefficient 600 de la convention collective nationale, moyennant

Source officielle