Z... du chef d'agressions sexuelles ; "aux motifs qu'en l'absence de preuve de la conscience effectivement acquise par M.

en lui faisant savoir qu'elle "regretterait de ne pas avoir donné suite à ses avances" ; que "ces accusations sont encore confortées par les déclarations de Thierry G..., délégué du personnel ayant reçu

consenties par le créancier ; qu'en statuant ainsi, cependant que le contrat stipulait que la clause d'indexation est une « condition essentielle et déterminante du contrat tout entier, sans laquelle

peu crédible d'un défaut de consentement de la femme à l'acte sexuel ; qu'en affirmant cependant qu'il existait charges suffisantes contre M.

séchage des prunes et la commercialisation des pruneaux ainsi obtenus ; que les premiers, après être convenus avec la seconde de limiter au séchage la prestation relative à leur récolte de 1994, ont refusé

du refus d'accès (sic) est d'autant plus manifeste qu'il ressort des écrits mêmes de la société Hellucha, en particulier du contenu de sa lettre du 5 décembre 2001, que la prévenue a parfaitement conscience

de restitution ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 41-4 alinéa 2 du code de procédure pénale que la restitution ne peut être refusée que lorsqu'elle est de nature à créer un danger

un simple rappel à l'ordre qui n'affecte en rien la relation contractuelle de travail ; que tel est le cas de l'employeur qui exprime son espoir que la salariée prendra conscience de ses observations

être atteinte d'aspergillose pulmonaire ; qu'après avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a refusé

en mesure de produire la moindre pièce attestant de l'accord du salarié, ni d'avenant au contrat de travail décrivant les nouvelles tâches confiées au salarié », d'autre part, que cet employeur « a refusé

par la société Boucheron Joaillerie, a refusé de donner son accord à la société Gift Shop qui lui avait demandé la possibilité de commercialiser ses produits dans un centre commercial situé à La Défense

E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

sans refuser la fraude ; "alors que, d'une part, le délit d'escroquerie supposait établi le caractère frauduleux, et donc anormal de la facture de vente des moules pour un montant de 2,7 millions de

(pièce n 4 - D 25), du caractère faux de l'attestation de Me C... du 11 avril 1976 faisant état de la donation du même immeuble par Jacques B... à Bruno B... et à Mme D...

D..., E... et X... où apparemment c'était une question d'hommes », -être consciente d'avoir fait un écrit mensonger contre M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 octobre 2023) et les productions, après instruction de la déclaration de maladie professionnelle reçue de M.

de la société, le premier étant la foi que tous les citoyens doivent pouvoir conserver dans les écritures faites par les dépositaires de l'autorité publique et, singulièrement, les magistrats qui ont reçu

unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal par fausse application, R. 40.4 du Code pénal, L. 13 et suivants, R. 11.1, R. 232 et R. 265 et suivants du Code de la route par refus