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368 853 résultats pour « cassation d'une décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372292cd580146773fe98c

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03474

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

N° C 14-82.076 F-P+B N° 3474 FAR 7 SEPTEMBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100639

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[W] a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité que le conseil régional de discipline a décidé de transmettre à la Cour de cassation, par décision du 13 avril 2018, tout en renvoyant l'examen

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d813

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200141

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[F] [G] moyennant la somme de 300 000 000 CFP, qu'après saisine de la Cour de cassation et décision favorable rendue, engagement officiel obtenu de l'avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201212

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1212 F-B Pourvoi n°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200382

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Par arrêt du 1er avril 2021, la Cour de cassation a cassé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Paris, autrement composée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01542

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[Z], a été cassé en toutes ses dispositions par la Cour de cassation, par décision du 29 septembre 2020, au motif qu'en raison du principe de spécialité, le juge d'instruction ne pouvait verser les pièces

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfa2

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

révélant qu'elle était propriétaire d'un immeuble à Châteauroux ; Attendu que la SCI reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'annulation ou la cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00489

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

La chambre de l'instruction, saisie par la SCI Allegra, d'une contestation de ces décisions, a déclaré celle-ci irrecevable comme tardive par un arrêt du 10 novembre 2016 confirmé par la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00523

Cassation

16 juin 2020

16 juin 2020

de cassation, les soulever à nouveau devant la cour de renvoi ; qu'en effet, la partie qui a obtenu gain de cause retrouve, en cas de cassation sur le pourvoi de son adversaire, le droit de proposer à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00167

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° Q 23-85.918 F-B N° 00167 MAS2 17 JANVIER 2024 CASSATION M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201084

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Encourt la cassation une décision qui condamne des employeurs au paiement de dommages-intérêts pour non-paiement des salaires, permettant ainsi au créancier d'obtenir, par une action en réparation du préjudice

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200253

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01650

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte des articles 567 et 609 du code de procédure pénale que, si le pourvoi a pour effet de déférer à la Cour de cassation la décision attaquée dans son intégralité, cet effet est limité par la qualité

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ed

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Grigory X..., étudiant, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 20 décembre 1990 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Vienne

Source officielle
CC

civ2

61372206cd580146773f994c

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 13 février 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions prénales du tribunal de grande instance de Marseille, au profit de Mme

Source officielle
CC

civ2

6137223bcd580146773fb4a3

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y... née Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03520

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... s'est pourvu en cassation à l'encontre de cette décision ; que, par arrêt du 28 septembre 2016 (pourvoi n° 15-84.383), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47e09

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du 22 janvier 1998, les procès-verbaux de saisie-vente et tous actes subséquents, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation d'une décision remet les parties en l'état du jugement frappé d'appel

Source officielle

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