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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372292cd580146773fe98c
14 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03474
7 septembre 2016
N° C 14-82.076 F-P+B N° 3474 FAR 7 SEPTEMBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100639
20 octobre 2021
[W] a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité que le conseil régional de discipline a décidé de transmettre à la Cour de cassation, par décision du 13 avril 2018, tout en renvoyant l'examen
civ2
613723bccd5801467740d813
25 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2017:C200141
2 février 2017
[F] [G] moyennant la somme de 300 000 000 CFP, qu'après saisine de la Cour de cassation et décision favorable rendue, engagement officiel obtenu de l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201212
19 décembre 2024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1212 F-B Pourvoi n°
ECLI:FR:CCASS:2024:C200382
16 mai 2024
Par arrêt du 1er avril 2021, la Cour de cassation a cassé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Paris, autrement composée.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01542
15 décembre 2021
[Z], a été cassé en toutes ses dispositions par la Cour de cassation, par décision du 29 septembre 2020, au motif qu'en raison du principe de spécialité, le juge d'instruction ne pouvait verser les pièces
comm
6137226fcd580146773fcfa2
30 mai 1995
révélant qu'elle était propriétaire d'un immeuble à Châteauroux ; Attendu que la SCI reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'annulation ou la cassation
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00489
1 avril 2020
La chambre de l'instruction, saisie par la SCI Allegra, d'une contestation de ces décisions, a déclaré celle-ci irrecevable comme tardive par un arrêt du 10 novembre 2016 confirmé par la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00523
16 juin 2020
de cassation, les soulever à nouveau devant la cour de renvoi ; qu'en effet, la partie qui a obtenu gain de cause retrouve, en cas de cassation sur le pourvoi de son adversaire, le droit de proposer à
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00167
17 janvier 2024
N° Q 23-85.918 F-B N° 00167 MAS2 17 JANVIER 2024 CASSATION M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201084
26 octobre 2023
Encourt la cassation une décision qui condamne des employeurs au paiement de dommages-intérêts pour non-paiement des salaires, permettant ainsi au créancier d'obtenir, par une action en réparation du préjudice
ECLI:FR:CCASS:2023:C200253
9 mars 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01650
16 décembre 2025
Il résulte des articles 567 et 609 du code de procédure pénale que, si le pourvoi a pour effet de déférer à la Cour de cassation la décision attaquée dans son intégralité, cet effet est limité par la qualité
613721c4cd580146773f70ed
1 juin 1992
Grigory X..., étudiant, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 20 décembre 1990 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Vienne
61372206cd580146773f994c
2 février 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 13 février 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions prénales du tribunal de grande instance de Marseille, au profit de Mme
6137223bcd580146773fb4a3
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y... née Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'une
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03520
16 janvier 2019
X... s'est pourvu en cassation à l'encontre de cette décision ; que, par arrêt du 28 septembre 2016 (pourvoi n° 15-84.383), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions
60794d089ba5988459c47e09
11 juillet 2002
du 22 janvier 1998, les procès-verbaux de saisie-vente et tous actes subséquents, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation d'une décision remet les parties en l'état du jugement frappé d'appel
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