médicale ordonnée par le tribunal que la victime est décédée à la suite d'une infection nosocomiale ; que le tribunal a, à bon droit, considéré que la faute commise par le prévenu était en relation de causalité

direct, ni même indirect, entre le barrage auquel le demandeur avait participé et l'accident survenu quelques centaines de mètres plus haut dans lequel était seul impliqué le véhicule conduit par M.

[T], alors qu'en retenant un lien de causalité indirect entre la faute du prévenu et le dommage, quand il résulte de ses énonciations que le maintien prolongé de l'étreinte sur la victime était la cause

par celle du risque de mort auquel était exposée la victime, alors que dans les circonstances de l'espèce, les éventuels actes ou omissions de Thierry A... ne pourraient être que dans un rapport de causalité

indirecte ; qu'aux termes de l'article 121-3 du Code pénal, la responsabilité suppose en cas de causalité indirecte, soit la violation de façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de

appelé du contingent, est décédé le 9 décembre 1991 à la caserne du 2ème génie à Metz au cours d'un exercice physique imposé à titre de punition par le sergent Eric A..., d'où il résulte un lien de causalité

incompatible avec l'enfermement dans un chenil, fût-il insuffisant ; la Cour d'appel a donc violé lesdits textes, outre les articles 121-3 et 222-20 du code pénal ; 4°/ qu'en présence d'un lien de causalité

par les faits et par la mise en garde faite par la partie civile aux personnes mises en cause sur l'état de santé gravement atteint de sa mère, et en s'abstenant de rechercher, à défaut d'un lien de causalité

auparavant par le chantier naval dénommé Les Ateliers de la Vieille Forme dont Raymond X... était le gérant et Claude Y... le directeur commercial, ne peuvent être analysées qu'au regard du concept de causalité

de la mort de la victime ; "alors que si les articles 319 et 320 du Code pénal n'exigent pas, pour recevoir application, qu'un lien de causalité directe et immédiate existe entre la faute du prévenu

. est donc décédé d'une amputation chirurgicale ; que l'asbestose a contribué au décès dans la mesure où elle a empêché d'appliquer une thérapeutique vasculaire curative ; que toutefois ce lien de causalité

dont les moyens sont limités, après le feu vert donné par le docteur A... à une réincarcération et en l'absence d'instructions particulières ; qu'aucune faute caractérisée, n'étant pas un lien de causalité

plus, que le médecin avait créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou n'avait pas pris les mesures permettant d'éviter le dommage, qui sont des éléments de la causalité

de L'Hay-les-Roses à rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie la somme de 81 445,41 francs, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que les débours de 1982 présentaient un lien direct de causalité

prononcés par des motifs contradictoires quant à l'origine de l'incendie ; "alors que, d'autre part, les articles 121-3 et 222-19 du Code pénal exigent, pour recevoir application, en cas de lien de causalité

correctionnelle ; qu'en se prononçant ainsi, les juges d'appel ont violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la faute caractérisée exigée par l'article 121-3 du Code pénal en cas de causalité

DU RAPPORT DE CAUSALITE EST INOPERANTE, ALORS D'AUTRE PART QUE, FAUTE PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS DES EXPERTS, ELLE NE PERMET PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON

la présence de la remorque sur la chaussée était due à un défaut de maîtrise du véhicule et que sans cette remorque l'accident ne se serait pas produit, a ainsi caractérisé l'existence d'un lien de causalité

glissé du toit sur lequel il travaillait, de sorte que seules les dispositions de l'article 121-3, alinéa quatrième, du Code pénal prévues par la loi du 10 juillet 2000, visant l'hypothèse du lien de causalité

la faute non intentionnelle prévue par le quatrième alinéa de l'article 121-3 du Code pénal en sa rédaction issue de loi du 10 juillet 2000, n'est constituée que si les conditions préalables de la causalité