[U] [J] a été verbalisé pour des faits de dépassement d'un véhicule par la droite, non-présentation immédiate du permis de conduire et changement de direction sans avertissement préalable. 3.

[C] [V] a été verbalisé pour un changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable, contravention de deuxième classe prévue par l'article R. 412-10 du code de la route. 3.

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Mme S... a été destinataire d'un avis de contravention d'un montant de 35 euros pour l'infraction de changement

circulait assez vite, à 20 ou 30 km/h, et à affirmer, ensuite, que la vitesse à laquelle roulait la victime était supérieure à celle qui lui aurait permis d'éviter d'être surprise par le brusque changement

de police a remarqué une motocyclette circulant à vive allure, effectuant des slaloms entre les véhicules, des dépassements par la droite et par la gauche sans faire usage des feux indicateurs de changement

d'une part, d'une procédure pour conduite sous l'empire de produits stupéfiants, laquelle a fait l'objet d'une ordonnance pénale, d'autre part, le 21 octobre 2023, d'un avis de contravention pour changement

Z..., avait entrepris une manoeuvre de changement de direction sur sa gauche ; que M. Y... étant décédé dans l'accident, ses ayants-droit ont assigné M.

Philippe Z..., qui circulait à bicyclette, a opéré un changement de direction devant un autobus de la société des transports de l'Est et du Centre (la TREC) conduit par M.

Pour relaxer Mme [G] du chef de défaut d'avertissement préalable à un changement de direction, le jugement attaqué énonce que, d'une part, le procès-verbal indique « sortie du [Adresse 2] sans avertisseur

Y... qui, entrée sur cette aire en sens inverse, a changé de direction en vue de stationner devant la boutique de la station ; que M.

X... avait effectué un changement de direction afin de traverser la route sur la gauche ; que cette manoeuvre n'était pas interdite à condition que l'usager respecte le droit de priorité dû aux autres

Immatriculation 1] après avoir constaté les infractions de conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité, de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, de changement

restaurant par le comité central d'entreprise de la SNECMA ; que son contrat de travail a été repris le 20 juin 1975 par le comité d'établissement de la SNECMA d'Evry-Corbeil ; qu'à la suite d'un changement

C... aurait réduit sensiblement sa vitesse et mis son indicateur de changement de direction à gauche avant de tourner ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des époux B... soutenant que

de défaut de maîtrise ; que le tribunal, déjà saisi par les mêmes requérants, à l'encontre de ce dernier, d'une précédente citation directe concernant les infractions de blessures involontaires et changement

Le tribunal correctionnel a définitivement déclaré Mme [W] coupable des chefs de blessures involontaires et changement de direction d'un véhicule sans avertissement préalable, et l'a dite entièrement responsable

de direction avant de se déporter sur la gauche pour traverser la chaussée ; "alors que, pour n'avoir pas recherché si l'intention de changer de direction de Melle A..., perturbatrice de la circulation

U... a percuté avec son véhicule automobile celui conduit par Mme L... qui, venant en sens opposé, était en train d'effectuer une manoeuvre de changement de direction vers sa gauche ; que deux passagères