Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité local de coordination du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre EDF-GDF, de

2 juin 2020 adressé au greffe du juge d'instruction en charge de la procédure et par un courrier du 3 juin 2020 adressé au président du tribunal judiciaire le changement de ses coordonnées téléphoniques

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...

U... a communiqué par mail au greffier du juge d'instruction ses nouvelles coordonnées, mail qui a bien été reçu par le greffier comme l'atteste la réponse dite « automatique » adressée à l'avocat ; ce

[N], que, en vue de l'audience du 15 juillet 2021, Maître [Z] avait été convoqué au [Adresse 4] et au numéro de télécopie [XXXXXXXX02], faute pour lui d'avoir fait connaître un changement de coordonnées

Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

Y... et découlant d'une perte de chance", sans déterminer les chances de la société La Fiduciaire générale d'augmenter sa clientèle grâce à la publication des noms de ses avocats salariés dans l'annuaire

Or, la clause du contrat au titre du choix de l'avocat est ainsi rédigée « l'assuré peut, soit choisir lui-même l'avocat chargé de ses intérêts, soit s'en remettre à nous pour cette désignation.

X... ..., ainsi que d'un coordonnateur de sécurité en la personne de M.

quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat

l'espèce, par une lettre adressée au président de la chambre de l'instruction le 9 janvier 2006, Jacques X... donnait le nom et les coordonnées de son avocat, Me Simon Bergeras, en demandant expressément

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la fédération syndicale de l'Union collégiale, et l'avis de M.

Z... avait, dès le 22 novembre 1995, soit quelques jours après l'accident, informé la CRAMA de ce qu'il était "chargé des intérêts de M.

qui s'est tenue devant le seul magistrat chargé du rapport, le conseil de M.

commise par le coordonnateur de sécurité, motif pris de ce que le plan général de coordination qu'il avait élaboré était efficient, qu'il ne lui incombait pas d'élaborer lui-même la procédure spécifique

en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, par la désignation d'un coordonnateur et elle n'impose pas au maître d'ouvrage la vérification de la transmission par le coordonnateur

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de [Z] [I], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après

, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER-DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Poupet, avocat de la société Klas Hôtel, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Seturec Moe, de la SCP L.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SNC NORISKO COORDINATION, venant aux droits d'AFICOOR, contre l'arrêt de la cour d'appel