[F] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a décidé de ne pas le réinscrire au motif qu'étant âgé de plus de 70 ans, il ne justifie d'aucune circonstance exceptionnelle qui légitimerait

[W] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a décidé de ne pas l'inscrire sur la liste nationale au motif qu'étant âgé de plus de 70 ans, il ne justifie d'aucune circonstance exceptionnelle

personnel ont fait citer leur employeur, la société Paul Boyé, devant le conseil de prud'hommes en paiement d'heures de délégation excédentaires pour les mois d'avril et de mai 1989, en invoquant des circonstances

non recevable, aux motifs qu'étant âgé de plus de 70 ans, il avait atteint la limite d'âge fixée pour une inscription ou une réinscription sur la liste nationale et qu'il ne justifiait d'aucune circonstance

exceptionnelles ou force majeure" qui dispose que « L'article L. 1222-11 du Code du travail introduit le recours ponctuel au télétravail ; "En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace

a déclaré sa demande non recevable, aux motifs qu'étant âgé de plus de 70 ans, il avait atteint la limite d'âge fixée pour une inscription sur la liste nationale et qu'il ne justifiait d'aucune circonstance

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR constaté qu'il y avait bien une situation d'urgence découlant de circonstances exceptionnelles même si le transport de Mme I... aurait dû être fait en VSL

ses demandes de rappel de salaire et de reclassement professionnel, la cour d'appel a énoncé que la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, dès lors qu'elle est imposée par des circonstances

d'ordre familial, médical ou social ne permet de déroger au principe du maintien en rétention, que sa comparution ne suffit pas pour constituer, en l'absence de caractéristiques supplémentaires, une circonstance

, pour relaxer la prévenue, après avoir constaté que la consultation était obligatoire en application de l'article L 432-1, alinéa 3 du Code du travail, l'arrêt infirmatif attaqué énonce que des circonstances

avoir entendu les parents à sa demande ou à leurs demandes" ; qu'il résulte de ces clauses que l'étudiant ne peut résilier le contrat qu'en cas "de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et

souffrant notamment de troubles cognitifs et moteurs, de son indication d'avoir été abusé par la personne à laquelle il avait confié la gestion de ses affaires administratives, caractérisant des circonstances

jeunes enfants pour rendre possible l'exercice de ce droit de visite ; Attendu qu'en prononçant ainsi et dès lors que la résistance d'un mineur à l'égard de celui qui le réclame ne saurait, sauf circonstances

ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DU PREMIER JUGE QUE Le requérant justifie de circonstances exceptionnelles ayant motivé la saisine tardive et hors délai du juge des libertés et de la détention.

X..., ce qui constituait des circonstances exceptionnelles l'autorisant à contrôler le contenu du disque dur de l'ordinateur, étant rappelé que l'accès à ce disque dur était libre, aucun code personnel

parent tiers ; qu'il est tout aussi constant que la résistance du mineur ou son aversion à l'égard de celui qui est en droit de le réclamer ne saurait s'apparenter à une telle contrainte, à moins de circonstances

la liste nationale des experts judiciaires, dans la rubrique odontologie générale (F-06.01), au motif que l'intéressée avait atteint la limite d'âge et qu'il n'existait pas de circonstance

annulée en lui accordant des effets qu'elle ne pouvait avoir , "alors, d'autre part et en tout état de cause, que l'infraction de non-représentation d'enfant suppose une intention coupable, que les circonstances