Z... à la société Katia d'X..., l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1983), statuant en référé, retient qu'une partie des sommes réclamées par le commandement correspond à l'application d'une clause prévoyant

du bail prévoyant une révision annuelle du loyer calculée sur la base de l'indice de la construction publié par l'INSEE et en calculant le montant des loyers indexés sur la base de cet indice puis de

Premièrement, la cour d'appel a constaté que la clause d'indexation prévoyait un indice glissant avec une période de variation de l'indice correspondant à la durée écoulée entre deux révisions et retenu

litigieuse prévoyait que pour le cas où la variation annuelle de cet indice serait inférieure à 2,50 %, le montant de la révision serait de + 2,50 %, d'où il s'évinçait que par l'effet du seuil plancher

d'indexation des baux prévoyant la prise en compte d'une période de variation de l'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque révision ; que la période de variation de l'indice correspond à

est réputée non écrite, et non l'entière clause d'indexation ; qu'en décidant au contraire d'annuler les clauses régissant l'indexation du loyer dans leur intégralité, motif pris de leur indivisibilité

AUX MOTIFS QUE sur la violation de l'article 5 de chacun des accords, chacun des avenants prévoit en son article 5 une clause intitulée « Tarification couverture obligatoire », prévoyant la fixation du

entre la période d'évolution de l'indice et l'intervalle de révision de l'obligation ; qu'en l'espèce, il était constant que l'acte de prêt du 23 janvier 2004 prévoyait que l'emprunteur disposait d'une

, les stipulations de cette clause applicables aux révisions postérieures ne prévoyaient pas une période de variation de l'indice supérieure à la durée écoulée entre lesdites révisions ; qu'en

que la promesse de vente pourrait être annulée, ou les prix de cessions des actions de la société Acce révisé, en cas de baisse de l'actif net de la société au 31 décembre 1996 par rapport au 1er juillet

contractuelle dont se prévaut la bailleresse figure au paragraphe "Loyer" du bail" ; "aucune clause dérogatoire similaire ne figure au paragraphe "Révision" où se trouve la clause d'indexation annuelle

Invoquant l'irrégularité de la clause du contrat prévoyant la révision du taux d'intérêt en fonction des variations du taux de change, ainsi qu'un manquement de la banque et du courtier

La société Comangle fait le même griefà l'arrêt, alors : « 4°/ que l'illicéité de la clause contractuelle prévoyant l'exclusion de l'application de la clause d'indexation, en cas de baisse de l'indice

part, une révision, selon une formule spécifique, du tarif journalier des droits perçus par le concessionnaire et de la redevance annuelle forfaitaire perçue par la commune.

(l'emprunteur) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause du contrat prévoyant la révision du taux d'intérêt en fonction

L'acte comportait un engagement de présentation de clientèle, une convention d'assistance, ainsi qu'une clause de révision de l'indemnité par laquelle le cédant garantissait pour l'année 2015 un tel chiffre

qu'au titre de la maintenance une dotation de pièces de rechange sera mise à disposition et renouvelée annuellement, n'excluait nullement l'envoi d'un technicien pour effectuer les réparations, et ne

, hors charges et hors indexation de 8 141 844,91 euros à compter du 1er janvier 2007 ; que, se prévalant d'une augmentation de loyer de plus du quart par le jeu de la clause d'échelle mobile

relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, l'emprunteur a assigné celle-ci en annulation de la clause litigieuse

décrivant l'objet principal du contrat ou le rapport qualité/prix de la fourniture ou de la prestation, les termes des articles 3, 4, 5 et 6 qui prévoient respectivement que : - une clause d'un contrat