ou dite inopposable, dont la jurisprudence affirme constamment depuis un arrêt de la cour de cassation du 17 juin 1865 qu'il tombe avec la décision déclarée inopposable ou censurée ; qu'il fait valoir

Francis et Patrice Y..., ensemble, une propriété bâtie à vocation viticole et, à chacun d'eux, des parcelles de vignes ; que, se prétendant créancière de Mme Y... en vertu des cautionnements qu'elle avait

consenti à Mme Marie-France Y... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce ; que le Crédit d'équipement pour les petites et moyennes entreprises (CEPME) a garanti, par son cautionnement

(Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

pour comportement dolosif de la banque, à la disproportion des concours demandés à la caution, aux fautes de la banque. à l'égard tant de l'emprunteur que de la caution, à l'anéantissement pour la CRCAM

rupture de crédit et solliciter ainsi la compensation des sommes dues par elle en sa qualité de caution avec les dommages et intérêts réparant ledit préjudice.

passée par la société, il convient de se placer non seulement dans les rapports entre la caution et le créancier, mais encore dans les rapports du débiteur et de la caution, et d'apprécier, au regard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 9 mars 2006), que, s'étant rendu caution

courant, sans tenir compte des écritures en débit, ce, dans la limite indiquée ci-dessus » ; que la mention manuscrite des cautions vise le cautionnement de « XXX SAS dans la limite de 210.000 euros couvrant

X... pour qu'elle soit condamnée à le garantir ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que l'accord de compensation

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 21 mars 2013, pourvoi n° 11-21.495), que, par actes des 3 mai 1990 et 27 février 1991, Mme X... s'est portée caution

K... de sa demande tendant à faire déclarer inopposables ses engagements de caution en raison de leur caractère disproportionné, que le patrimoine de ce dernier était principalement composé de ses parts

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 avril 2012), que, par acte du 31 mai 2007, la société civile immobilière Éminence (la société Eminence) s'est rendue caution

Le 14 mars 2014, la banque a obtenu, en garantie des engagements pris par l'emprunteuse, le cautionnement solidaire de MM. [G] et [W] [E] (les cautions) dans la limite de 60 000 euros. 5.

d'une indemnité d'occupation puis les consorts X...en intervention forcée ; que Mme Y...s'est opposée à la licitation du bien et a offert d'acquérir la moitié indivise relevant de la succession par compensation

X..., gérant (la caution), s'est rendu caution des obligations de la société ; que, celle-ci étant défaillante, la Soguafi a résilié le contrat et appréhendé puis vendu le véhicule, et assigné en paiement

francs à échéance du 31 décembre 1993 et de l'affecter en garantie de leur engagement de caution ; que, le 24 février 1992, M.

-561 du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 3 novembre 2016, pourvoi n° 15-24.032), que, suivant acte du 16 avril 1991, Mme Y... s'est portée caution