annexé : Attendu que Mme E... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la condamnation solidaire sous astreinte de la société Les Coteaux et du syndicat à supprimer à leurs frais les compteurs

à faire poser, à ses frais, dans son lot un compteur d'eau individuel ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la pose de ce compteur est de nature à prévenir des conflits ultérieurs

des copropriétaires de l'immeuble et son assureur, la société Italia Assicurazioni ; que le syndicat a assigné en garantie Mme X..., propriétaire de l'appartement du quatrième étage où la fuite d'un compteur

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 9 juillet 1990), statuant en dernier ressort, qu'à la suite de dégâts causés par le gel à plusieurs compteurs

; Attendu que pour débouter la SCI de la totalité de sa demande, le jugement retient que la société bailleresse ne justifie pas avoir effectué le relevé du compteur d'eau à l'entrée dans les lieux

Dans l'espace cuisine, je relève la présence d'une gaine masquant la tuyauterie, le compteur d'eau et le robinet d'alimentation général.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1995), que les époux Y..., propriétaires d'un lot dans un immeuble en copropriété, ayant installé un compteur

tribunal d'instance le syndicat des copropriétaires de "la résidence Californie" (le syndicat des copropriétaires) en paiement de différentes sommes et à fin qu'il soit dit que le contrat de location de compteurs

commerce intervenue le 17 juin 1999, d'un bail commercial portant sur des locaux appartenant à la société La Clairière, a assigné cette dernière en référé pour qu'il lui soit ordonné d'ouvrir des compteurs

assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale du 30 mai 1994 ne leur ayant pas donné l'autorisation sollicitée d'installer à leur frais exclusifs un compteur

Y... a demandé que Mme X... soit condamnée à enlever son compteur d'eau placé dans le mur mitoyen ; Attendu que pour rejeter des débats les quatre pièces communiquées par M.

[W] a sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation de Mme [X] à supprimer la clôture, les plantations, le muret et le compteur d'eau implantés sur sa parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 8]

suppression du branchement du local commercial situé au rez-de-chaussée sur le compteur d'eau général de l'immeuble, celui-ci disposant par ailleurs d'un compteur individuel ; Attendu que, pour accueillir

Y..., abonné au service des eaux de l'île de Saint-Barthélémy, géré par la SNC Sogea Guadeloupe, a vu la consommation d'eau s'élever à 2 438 mètres cubes pour le troisième trimestre 1989, alors que la

, la pose d'un compteur d'eau ne démontre pas en soi l'absence d'un précédent compteur qui a pu simplement être remplacé à cette occasion ; que s'agissant ensuite de l'attestation de M.

de Trouville-Deauville-Normandie (SETDN), dite Société fermière, tendant soit à l'enlèvement des compteurs d'eau individuels posés par cette société dans l'appartement de chaque copropriétaire, soit à

l'immeuble vendu ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux A..., ayant soutenu devant la cour d'appel que leur compteur

individuels par des compteurs individuels avec télérelevé" ; la maladresse de rédaction de la résolution votée mentionnant le remplacement des compteurs d'eau chaude et l'installation de compteurs d'eau