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250 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794b9c9ba5988459c43862

Cassation

20 mai 1987

20 mai 1987

X..., employé comme concierge d'un groupe scolaire par la ville de Marseille, et son assureur, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, à payer à la ville une certaine somme au titre de la remise en état

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CC

cr

édure suiviec/Grégory X

6079a8509ba5988459c4c97b

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

à l'Institut Les Hirondelles géré par l'Association de Patronage de l'Institut Régional ; que cette scolarisation ne peut être assimilée à une scolarisation classique, s'agissant de mineurs handicapés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

GmbH dans le cadre des relations entre les sociétés du groupement GTS ; que ce groupement avait été attributaire du marché européen et transfrontalier confié par la communauté urbaine de Strasbourg en

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civ2

60794d079ba5988459c47d13

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que : 1 ) le fait de tenir des propos qualifiés diffamatoires devant les seuls membres d'un groupement

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CC

cr

URGES, en date du 11 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

61372573cd5801467741dd72

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

loi du 29 juillet 1881, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, après avoir relaté que Y... était coupable d'avoir, à la suite d'un vol d'un photocopieur dans un groupe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

D..., aucun n'avait remarqué de gestes équivoques envers les enfants ; qu'une ancienne directrice du groupe scolaire relevait cependant qu'il avait des contacts physiques avec les enfants, les prenant

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cr

61372642cd580146774242ae

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

adressés aux étudiants de ce département sur décision de son directeur comportaient notamment, outre les droits de scolarité eux-mêmes, une cotisation de documentation de 430 francs ; que les chèques

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cr

61372695cd58014677426be9

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

brigade de protection des mineurs en compagnie de son fils mineur Stevens Y..., né le 17 octobre 1984, pour y dénoncer les abus sexuels subis par celui-ci de la part de Fabrice X..., producteur du groupe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301006

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

d'une occupation irrégulière des lieux, il ressort cependant des pièces versées aux débats que l'expulsion est de nature à compromettre l'accès aux droits, notamment, en matière de prise en charge scolaire

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soc

613724c4cd5801467741833f

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

le secteur d'activité de l'enseignement visé par l'article D. 121-2 du code du travail est un terme générique s'appliquant aussi bien aux cours dispensés dans des établissements soumis aux cycles scolaires

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201270

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Y... à les scolariser au groupe scolaire [...] à [...] » ;                                                                                        ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur la demande en modification

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... étant associé et l'un des fondateurs des deux sociétés ; qu'il est titulaire d'un diplôme de management délivré le 30 juin 1992 par le groupe «Iseg», dans la répartition des tâches et des rôles avec

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cr

61372587cd5801467741e848

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

demanderesse n'est pas recevable à invoquer une prétendue violation de l'article 681 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable à la cause, dès lors que seul l'un de ses coïnculpés est concerné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02337

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compass group France du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3123

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civ1

613720b3cd580146773edac0

Cassation

5 mai 1987

5 mai 1987

énonciations des juges du fond, que la ville de Martigues a concédé à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville du même nom (SEMAVIM) les opérations d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00325

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 janvier et 31 mai 2023), la société Holdham, holding du groupe Hamelin, leader européen de la papeterie scolaire, est titulaire des marques verbale française « Oxford

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cr

édure suiviec/Jean-Yves Y

61372579cd5801467741e0ea

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

d'une part, que le délit prévu et réprimé par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (6ème alinéa) réprime le fait d'avoir provoqué à la discrimination, à la haine, à la violence, à l'égard d'un groupe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

et outre les observations tenant aux manifestations psychiques et psychosomatiques du traumatisme présenté par Manon A..., il convient d'observer que son récit est également confirmé, pour ce qui concerne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10294

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

des élèves handicapés ») et grâce à l'encadrement de l'enseignant concerné en premier par l'accueil de l'élève handicapé et sous la responsabilité duquel l'auxiliaire vie scolaire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110398

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les frais de scolarité et de cantine sont de l'ordre de 200 euros par mois ; qu'il suit sa scolarité en classe de 3eec pour l'année 2017/2018 ; que s'agissant de W..., elle était inscrite auprès du CNED

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