Z... et de Mme X..., dépourvu d'exequatur et dont les conditions de régularité internationale énumérées à l'article 16 de la Convention du 5 octobre 1957 ne sont pas vérifiées, ne peut remettre en cause

X..., le 17 mai 2006 par le juge du Massachusetts (Etats-Unis) et devenu définitif le 16 août 2006, dit ce jugement régulier au regard des conditions de régularité internationale, déclaré sans objet la

de régularité internationale qui, en l'absence de convention internationale, tiennent à la compétence internationale indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, à sa

n'est pas soutenu que la décision suédoise serait inconciliable avec une quelconque décision française ; Qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si le jugement étranger remplissait toutes les conditions

Z..., les décisions brésiliennes remplissaient les conditions de régularité internationale pour avoir effet en France, la cour d'appel a violé la convention susvisée ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il

divorce des parties a été prononcé par les juridictions marocaines ; Qu'en statuant par ce seul motif, sans rechercher si la décision étrangère, pour être reconnue en France, respectait toutes les conditions

été légalement citée, représentée ou déclarée défaillante, la cour d'appel, qui devait faire respecter le principe d'égalité des époux et s'assurer que la décision étrangère respectait toutes les conditions

ne peut être reconnu en France que s'il satisfait aux conditions de régularité internationale prévues par l'article 13 de la Convention conclue entre la France et les Emirats Arabes Unis du 9 septembre

grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que le juge de l'exequatur, dont les pouvoirs se limitent en principe à la vérification des conditions

de cette décision étant mise en cause, il incombait au juge saisi de vérifier si les conditions de régularité internationale du jugement énoncées à l'article 34 de la Convention du 23 juillet 1963 étaient

à la date du 5 août 2011 ; que ces jugements étrangers produisent de plein droit leurs effets en France, la Cour de cassation pouvant vérifier par elle-même, le cas échéant, qu'ils respectent les conditions

sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; qu'en l'espèce, pour décider que le jugement supplétif rendu par le tribunal de première instance de Kaloum le 22 mars 2017 « ne remplit pas les conditions

de la rupture définitive du lien conjugal n'est pas rapportée en l'état ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le jugement de divorce prononcé au Texas le 17 octobre 2003, remplissait les conditions

affaires familiales du tribunal de grande instance de Meaux a déclaré sa demande irrecevable ; que la cour d'appel a infirmé le jugement, considérant que la décision étrangère ne remplissait pas les conditions

U... a produit un jugement supplétif d'acte de naissance qui ne remplit pas les conditions de régularité internationale pour sa reconnaissance en France, à défaut de motivation ; qu'il ne peut donc pas

international de fond et de procédure et l'absence de fraude à la loi ; qu'en ordonnant l'exequatur du jugement belge du 12 décembre 2000 sans effectuer le contrôle de sa régularité internationale, la

», quand la vérification de la conformité du jugement étranger aux conditions de régularité internationale n'est pas requise lorsqu'un jugement étranger est invoqué comme un fait, la cour d'appel a violé

[I] [K], ne remplissait pas les conditions requises pour voir reconnaître sa régularité internationale dès lors que cette décision n'était pas motivée et qu'elle avait été surprise par la fraude commise

la Convention franco-marocaine du 10 août 2001 ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE seul, peut se voir reconnaître en France l'autorité de la chose jugée, le jugement de divorce marocain qui satisfait aux conditions

circonstance que n'était jointe au dossier qu'une simple copie du jugement supplétif du 24 novembre 2016, quand cette circonstance était impropre à établir que le jugement, légalisé, ne satisfaisait pas aux conditions