et construction France (le contrôleur technique), assurée auprès de la société Lloyd's Insurance Company. 4.

Z..., au service de Noël X... en qualité de contrôleur technique, a été licencié le 1er mars 2000 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause

Subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires, elle a assigné le maître d'oeuvre, la MAF, la société Groupama et le contrôleur technique en paiement de l'intégralité de ces sommes.

[T] a été engagé par la société Auto bilan France en qualité de contrôleur technique ; que licencié pour faute grave le 19 juillet 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé

X... engagé par la société Canet auto bilan, à compter du 5 février 2001 en qualité de contrôleur technique classe 1, a été licencié pour faute grave le 20 août 2004 ; que les relations contractuelles

ABS Croix Rousse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juin 2014), qu'engagé le 5 novembre 2007 par la société Croix-Rousse en qualité de contrôleur

la société Aymara constructions, 2°/ à la société Open réalisations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                   , 3°/ à la société Technique

[N] a été engagé en qualité de contrôleur technique des véhicules poids lourds, à compter du 1er février 2016, par la société Vivauto PL. 2. Le 13 avril 2018, le salarié a été licencié. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle technique lorrain Autosur, société à responsabilité limitée

travaux d'étanchéité des terrasses de divers immeubles par la société Mousse polyuréthane projetée (CMPP), assurée par la compagnie La Mutuelle du Mans, le Bureau Veritas intervenant en qualité de contrôleur

[C] a été condamné pour faux et usage à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et l'interdiction définitive d'exercer la profession de contrôleur technique.

P..., la société Socotec constructions, venant aux droits de la société Socotec France, (la société Socotec) étant intervenue en qualité de contrôleur technique. 3.

D..., les sociétés Socotec, contrôleur technique, Entreprise Z..., sous-traitante chargée de la charpente, Poimboeuf, fournisseur du béton, et Socaloc, fournisseur d'engins et d'équipements de chantier

réception, des désordres consistant en décollements et fissurations de cette dalle étant survenus, la société Doux a assigné l'entrepreneur et son assureur, Les Mutuelles du Mans, ainsi que la Socotec, contrôleur

non-conformité de l'installation d'origine aux règles de sécurité, la société Polyclinique du Sidobre, reprochant à CETEN Apave Sud-Ouest de ne pas avoir détecté cette non-conformité, a assigné le contrôleur

TP, chargée de l'enrochement, et son assureur, la société Axa France Iard, la société Dekra, contrôleur technique, et son assureur, la société Generali assurances, la société Sigsol, bureau d'étude géotechnique

les tiers responsables du sinistre, la société Cegelec, chargée des travaux d'électricité, assurée auprès de la société Allianz, la société Bureau Véritas construction (la société Bureau Véritas), contrôleur

B..., technicien ayant reçu une mission relative à la descente des charges liées aux travaux, et la société Ceten Apave, contrôleur technique, chargée d'une mission de contrôle par le syndicat des copropriétaires