conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 1er octobre 1980 la société Laiterie de Varennes a conclu avec Electricité de France un contrat

n'entraîne la résiliation que des obligations indivisiblement contractées par les parties ; qu'ayant constaté que les contrats de vente de machines conclus par les société Solemco et Safaa distribution

de crédit-bail immobilier et un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un immeuble avec la société civile immobilière Amphora (la SCI) qui a chargé la société Boctar des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 28 juin 2005, la société La Boîte à voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 21 juin 2005, la société La Boîte à voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 25 juin 2005, la société La Boîte à voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 22 juin 2005, la société La Boîte à voyages

de concession à durée déterminée relève de la liberté de ne pas contracter, laquelle n'est pas susceptible d'abus dès lors qu'il a exercé ce droit en respectant le préavis contractuel et qu'il n'est pas

Y... leur ont, à leur tour, réclamé une indemnité de 332 025 francs, en leur reprochant de ne pas avoir, en violation des dispositions contractuelles, maintenu les assurances souscrites à leur montant

au titre du contrat de prêt en francs suisses contracté le 30 mai 2008 sans rechercher si la banque avait avertiles co-emprunteurs, sur les conséquences d'une éventuelle fluctuation du taux de change

[O] fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « que le copropriétaire, tiers à un contrat, peut invoquer un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage et il dispose

par Mme Y..., alors que, le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce si le contrat

X... fait grief à l'arrêt d' avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part que les parties à des pourparlers contractuels doivent contracter avec bonne foi ; qu' en énonçant que le contrat

X... a demandé la résiliation de son contrat tandis que la société Alcatel a demandé reconventionnellement le montant de l'indemnité contractuelle de résiliation ; Attendu que la société Alcatel fait

liés à ceux avec lesquels la société a contracté, si bien qu'en se fondant sur une clause du contrat passé avec la SCI « Les étangs de Monsieur Jarnac » pour juger le tribunal judiciaire de Paris incompétent

(le groupement Contrafeu) ; que cette garantie a été reprise par la société Marival Woodcock ; que, le 30 septembre 1996, le groupement Contrafeu a signé, avec la compagnie L'Equité, qui avait repris

X... a contracté avec M.

à n'avoir aucun contact direct avec la société Thales sauf accord préalable de la société Global et, partant, que la lettre du 4 mars 2009 constituait un manquement contractuel grave de la société Nevi