avec pour objet social la conception, la réalisation et la production de programmes de télévision, de films publicitaires, de films industriels et de programmes multimédia sur tous supports ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société D'ocon films productions

photos" aux termes duquel ils autorisaient la publication des photographies ou films de leur fils Ugo, dans les publications faites par cet établissement ou autres publications s'intéressant à la méthode

contexte, les autorités administratives ont finalement rejeté le classement du film distribué par la société Bac Films en oeuvre française ou européenne, et la société Canal + a rompu le contrat qu'elle

Y... une somme à titre de dommages-intérêts pour avoir rompu avant l'arrivée du terme le contrat à durée déterminée qui liait lesdites parties à l'occasion de la réalisation d'un film dont M.

X... ne contestaient nullement que le contrat du 23 août 1987 était subordonné à leur accord sur le choix des films qu'ils devaient réaliser, ainsi que de l'époque du tournage ; qu'ils se bornaient au

La demoiselle d'honneur » a donné lieu à de nouveaux contrats, distincts du premier-devenu au demeurant caduc par suite de la non réalisation des films envisagés avant le terme prévu-de sorte que, du

Films de payer un salaire à ces derniers pendant toute la durée du contrat résidait dans leur obligation de participer entièrement à la préparation et au tournage de ce film; que le tournage n'ayant pu

est nul pour défaut de cause dans l'hypothèse où les prestations présentées comme exécutées lors de la conclusion du contrat ne le sont pas ; qu'en considérant que le défaut de réalisation du film sonorisé

, qui est titulaire des droits d'exploitation de huit films, dont Nightgame et Full Moon on Blue Water, a consenti le 1er juillet 1989 à la société Films Number One (la société FNO) un "contrat de sous-distribution

pas plus une inexécution du contrat et enfin qu'en application de l'article 3.3 de la convention, l'UPMC était expressément autorisée à conserver et utiliser une copie du master du film.

[N] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-13.699 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à Sogefi filtration,

à celle de la réalisation du film, MM.

(TSF) a, le 28 janvier 2004, signé avec la société Pierre grise distribution (PGD), distributeur, un contrat de mandat de distribution cinéma, à titre exclusif, pour l'exploitation en France du film de

renouvellement de l'infraction apparait d'autant moins probant qu'il est justifié de contrats portant cession de droits pour passage d'un certain nombre de films avec bon de livraison desdits films,

, en ce qui concerne les films n'ayant fait l'objet d'aucune diffusion télévisée, que la non réalisation de la condition mise à leur efficacité rendait caduques ces conventions ; Sur le premier moyen

dont il résultait que la réalisation était l'exécution matérielle de sa conception artistique ; qu'en jugeant qu'il résultait des éléments produits que le storyboard adressé à M.

en vue de la co-production et de la distribution de films ; que, contestant le coût des productions, la société IMG, puis la société canadienne The Movie group (la société TMG), cessionnaire du contrat

d'édition avec une association ayant pour président le concubin de sa fille ; "aux motifs que le prévenu après avoir conclu un contrat sur la réalisation d'un livre sur la commune de Ronchin, confié

énumérés par l'article 408 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que Z... faisait valoir que le contrat conclu entre lui-même et Barbier, seule personne dont il tenait les films litigieux, était un