aux clauses et conditions du cahier des charges relatives à la chasse et a condamné Roger Y..., pour chasse en contravention des prescriptions d'un plan de chasse du grand gibier, à une amende de 1 000

des prescriptions d'un plan de chasse du grand gibier, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 3 000 francs, à la " suspension " de son permis de chasser pour une durée de 2 ans et a prononcé sur

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, pour contraventions aux prescriptions du plan de chasse du grand gibier, les a condamnés

aux prescriptions d'un plan de chasse du grand gibier, l'a déboutée de ses demandes.

relative au prélèvement d'un chevrillard ; "2 ) alors que n'est incriminé, au titre des contraventions au plan de chasse, que celui qui aura chassé en contravention aux prescriptions de ce plan, c'est-à-dire

d'avoir chassé le grand gibier, en l'espèce, un chevreuil, en contravention des prescriptions du plan de chasse prévu par l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1990, en répression, les a condamnés chacun

de l'illégalité du plan individuel de chasse ne pouvait, en toute hypothèse, placer les prévenus dans une situation de totale liberté quant à l'exercice de la chasse aux grands gibiers et au nombre d'animaux

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1999, qui, pour contravention au plan de chasse du grand gibier, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

le grand gibier, en l'espèce un cerf, en contravention des prescriptions du plan de chasse, arrêté n° 2106 du 27 juillet 1998, du Préfet du Gard et sans plan de chasse, le 5 septembre chassé en temps

d'une durée de 6 mois pour une infraction de chasse de gibier en contravention au plan de chasse ; "aux motifs propres, et par des motifs pertinents que la Cour adopte, que le premier juge a fait une

de marquage, en étant dépourvu ; Attendu qu'à la suite de ces faits, Léon et Patrice X... sont poursuivis, le premier pour chasse du grand gibier en contravention des prescriptions d'un plan de chasse

du grand gibier en contravention aux prescriptions du plan de chasse ; " aux motifs que, étant président de la société de chasse, et titulaire du plan de chasse, X... est responsable pénalement de l'infraction

de chasse en temps prohibé et de chasse au grand gibier en infraction avec les prescriptions du plan de chasse, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes.

PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1984, QUI, L'AYANT CONDAMNE A 700 FRANCS D'AMENDE POUR CONTRAVENTION AU PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER

DE PONTPOINT LE 19 OCTOBRE 1969, HUIT PIECES DE GRAND GIBIER ONT ETE TUEES, ALORS QUE L'ARRETE DU PREFET DE L'OISE EN DATE DU 14 AOUT 1969 PRIS DANS LE CADRE DU PLAN DE CHASSE N'ATTRIBUAIT A LADITE SOCIETE

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1997, qui, pour contravention au plan de chasse, l'a condamné à la suspension de son permis de chasser pour une

d'un droit de chasse et d'un plan de chasse sur les parcelles où ont été faites les constatations objet de sa verbalisation, la juridiction de proximité de Troyes a décidé que les prescriptions du schéma

mort sans autorisation, chassé le grand gibier en contravention des prescriptions du plan de chasse et chassé à l'aide d'un moyen non autorisé, contraventions prévues et punies par les articles L. 224

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 novembre 1994 qui, pour contravention à deux plans de chasse du grand gibier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour chasse en contravention aux prescriptions du plan de chasse avec usage de véhicule, l'a