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14 résultats pour « convention collective des industries des métaux de l'isère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2029ba5988459c55150

Cassation

27 janvier 1972

27 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54 G DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, MODIFIE PAR LA LOI DU 16 MAI 1969, 42 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DES METAUX DE L'ISERE, ET 7

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ada

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Y..., entré en 1958 au service de la société Paul X... en qualité de soudeur classé au niveau II de la convention collective, a été licencié pour motif économique le 19 novembre 1984 avec un préavis de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00719

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes ; 2°/ qu'aux termes de l'article AI de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01476

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

T... a été engagé par la société Sames technologies en qualité de technicien de site, coefficient 255, niveau IV, échelon 1 de la convention collective des mensuels de l'industrie des métaux de l'Isère

Source officielle
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soc

6079b0c89ba5988459c503fa

Cassation

25 mars 1982

25 mars 1982

COLLECTIVE DES " MENSUELS " DES INDUSTRIES DES METAUX DE L'ISERE DU 30 AVRIL 1976 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DES DEUX DERNIERS DE CES TEXTES, APRES UN AN D'ANCIENNETE, EN CAS D'ABSENCE AU TRAVAIL

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a1

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère, tout transfert à une autre entreprise non accepté par le mensuel est assimilé à un licenciement et doit être réglé comme tel ; que la cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10108

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

S'agissant de la définition des catégories professionnelles, la convention collective des mensuels des Industries des Métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001 indique que : « la catégorie

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soc

6079b2039ba5988459c5528b

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1384 DU CODE CIVIL, 7 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES DES METAUX DE L'ISERE DU 13 AVRIL 1961 ET 7 DE

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CC

soc

6079b2149ba5988459c5596d

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

COLLECTIVE DES METAUX DE L'ISERE, LAQUELLE PREVOIT UNE TELLE PRIME, LA SOCIETE N'AVAIT PAS SPECIFIE QU'ELLE ENTENDAIT APPLIQUER CETTE CONVENTION UNIQUEMENT DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX HORAIRES

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00852

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

X... a été engagé le 1er juillet 2002 par la société Concept de fabrication pour le bâtiment (CPBA), relevant de la convention collective de la Métallurgie de l'Isère ; que la société, placée en redressement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01423

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

d'ordre économique, (il) doit : ¿,- rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise en particulier dans le cadre des industries des métaux, en faisant appel à la commission territoriale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00620

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

industries des métaux, en faisant appel à la commission territoriale de l'emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00619

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

industries des métaux, en faisant appel à la commission territoriale de l'emploi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10459

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

collective et, d'autre part, que la société n'a recherché aucun autre poste de reclassement que la mutation qui lui avait déjà été proposée ; que M.

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