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1 170 résultats pour « convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372475cd58014677415a7a

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

X... et huit autres salariés de la SODECE estimant ne pas avoir été remplis de leurs droits en matière de rémunération selon la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00426

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire ; que la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 était applicable à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01018

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 est applicable à la relation de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01015

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 était applicable à la relation de travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01016

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 était applicable à la relation de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01014

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 était applicable à la relation de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01012

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 est applicable à la relation de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01017

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 est applicable à la relation de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 était applicable à la relation de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

61372475cd58014677415a79

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

, ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération selon la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00528

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61ee

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité étendue par arrêté du 25 juillet 1985, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01417

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, bien que se référant à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

dans la classification de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; que selon cette classification, les emplois de niveau III sont occupés par des salariés qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01418

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, bien que se référant à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01416

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, bien que se référant à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00036

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 était applicable à la relation de travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01211

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

L'article 3.1.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00557

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

; que la convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 ; que le recours au travail intermittent a été prévu par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[V] a été engagé par la société Altair sécurité, à compter du 1er juin 2007, en qualité d'agent de sécurité, niveau II, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective nationale des entreprises

Source officielle

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