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589 résultats pour « convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00423

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00257

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00112

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2016 à la société BBGR, soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01264

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; qu'estimant sa rémunération non conforme aux minima conventionnels, la salariée a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02581

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que par lettre du 29 janvier 2009, adressée à l'employeur, l'avocat du salarié a indiqué que son client prenait acte de

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a4e9

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

prévus par les articles 11-1 et 12-4 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01212

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

B... a été engagé le 1er mars 2007 en qualité d'ingénieur informatique industriel par la société Sciences et techniques industrielles dite Stil, la relation de travail étant soumise à la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00369

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que contestant son licenciement intervenu le 12 novembre 2015 et estimant sa rémunération non conforme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, correspondant au coefficient de même niveau résultant de l'accord national du 21 juillet 1975

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01259

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

B, indice 180, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec versement d'un salaire brut de 8 195 euros sur treize mois. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00470

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[Y] a été engagé en qualité de technicien qualifié le 29 novembre 2011 par la société Benteler automotive, avec un statut assimilé cadre, au niveau 5, coefficient 335 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00258

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Collective Nationale des ingénieurs et cadres de la Métallurgie que relèvent de cette convention les autres diplômés engagés pour remplir immédiatement ou au bout d'un certain temps des fonctions de cadres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01216

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

, comme tel soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que l'employeur lui a notifié sa mise à la retraite par lettre recommandée avec avis

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002d3

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

bénéficier des dispositions de l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, en soutenant que le préavis de six mois prévu par ce texte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02164

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie pour les ingénieurs et cadres confirmés, aux articles 1er, 21 et 22 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac15

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00487

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 aux cadres « transposés » ayant acquis cette qualité par l'effet de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f3f

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X... a été embauché, le 29 juillet 1982, en qualité de chef de produit par la société Bar Lorforge et que son contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00443

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

situé à [Adresse 3] (Belgique), par un contrat de travail à durée déterminée du 28 octobre 2015 soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés, classés position III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ont été licenciés pour motif économique. 4.

Source officielle

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