CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00423
9 avril 2025
collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00257
2 mars 2022
rejet
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00112
8 février 2023
Le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2016 à la société BBGR, soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01264
18 septembre 2019
de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; qu'estimant sa rémunération non conforme aux minima conventionnels, la salariée a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02581
22 novembre 2017
collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que par lettre du 29 janvier 2009, adressée à l'employeur, l'avocat du salarié a indiqué que son client prenait acte de
61372505cd5801467741a4e9
13 juin 2007
prévus par les articles 11-1 et 12-4 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01212
16 juin 2016
B... a été engagé le 1er mars 2007 en qualité d'ingénieur informatique industriel par la société Sciences et techniques industrielles dite Stil, la relation de travail étant soumise à la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00369
18 mars 2020
de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que contestant son licenciement intervenu le 12 novembre 2015 et estimant sa rémunération non conforme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914
5 juin 2019
de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, correspondant au coefficient de même niveau résultant de l'accord national du 21 juillet 1975
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01259
10 novembre 2021
B, indice 180, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec versement d'un salaire brut de 8 195 euros sur treize mois. 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00470
13 avril 2023
[Y] a été engagé en qualité de technicien qualifié le 29 novembre 2011 par la société Benteler automotive, avec un statut assimilé cadre, au niveau 5, coefficient 335 de la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00258
14 février 2018
Collective Nationale des ingénieurs et cadres de la Métallurgie que relèvent de cette convention les autres diplômés engagés pour remplir immédiatement ou au bout d'un certain temps des fonctions de cadres
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01216
, comme tel soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que l'employeur lui a notifié sa mise à la retraite par lettre recommandée avec avis
613722b0cd580146774002d3
12 juin 1996
bénéficier des dispositions de l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, en soutenant que le préavis de six mois prévu par ce texte
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02164
6 octobre 2017
l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie pour les ingénieurs et cadres confirmés, aux articles 1er, 21 et 22 de la convention collective
61372383cd5801467740ac15
3 mai 2000
collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00487
14 avril 2021
collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 aux cadres « transposés » ayant acquis cette qualité par l'effet de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision
61372211cd580146773f9f3f
7 décembre 1993
X... a été embauché, le 29 juillet 1982, en qualité de chef de produit par la société Bar Lorforge et que son contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00443
2 mai 2024
situé à [Adresse 3] (Belgique), par un contrat de travail à durée déterminée du 28 octobre 2015 soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748
11 septembre 2024
Les salariés, classés position III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ont été licenciés pour motif économique. 4.
Page 1 sur 30