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2 000 résultats pour « convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232ccd5801467740664f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

de sécurité sociale de la région du Sud-Est (la Fédération), classés au niveau I prévu à l'avenant du 4 mai 1976 à la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, ont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01738

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Attendu que l'action du syndicat CFDT PROTECTION SOCIALE DE HAUTE NORMANDIE fondée sur le non-respect des dispositions de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale

Source officielle
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soc

61372259cd580146773fc374

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X..., agent de l'URSSAF de la Corse, a été nommé le 30 novembre 1983 au grade d'enquêteur, emploi correspondant au niveau 5 coefficient 144 de la convention collective nationale du personnel des organismes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02370

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

, par la suite modifié, la cour d'appel a violé l'article 38 c de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; 5°/ que l'aveu exige de la part de son auteur une

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soc

613722cdcd58014677401aa5

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 22 février 1990 accordait aux mères de famille ayant au moins un enfant à charge de moins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00093

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Pour confirmer le jugement déféré en ce qu'il a reconnu que Mme X... relève du niveau 5A de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale par des motifs pertinents

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soc

61372665cd580146774253cb

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, d'un congé exceptionnel de cinq jours du 27 novembre au 1er décembre 1989 afin de participer au congrés de la Fédération nationale

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soc

61372278cd580146773fd68b

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des

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soc

61372279cd580146773fd70c

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01192

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Réponse de la Cour Vu l'article 23, alinéas 1 et 2, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, et le chapitre X du règlement intérieur type

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01191

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, et le chapitre X du règlement intérieur type annexé à la convention : 9.

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soc

613722bdcd58014677400e11

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Y... et F..., employés en qualité d'agents techniques par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, ont été, antérieurement au 1er avril 1988, promus au niveau 6, coefficient 6 de la Convention

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soc

61372514cd5801467741acf1

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

aux deux pourvois : Vu l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01087

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au dernier état de la relation de travail, ils occupent un emploi de gestionnaire de recouvrement, niveau 4 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale au sein

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01961

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

collective nationale du travail des personnels des organismes de sécurité sociale, outre des dommages-intérêts pour résistance abusive ; que le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et

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soc

613722d3cd58014677401f7b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

et dans les mêmes conditions que la prime dite de contact accordée aux guichetiers des caisses maladie par l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00829

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

ET ALORS QU'en application de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement intérieur type auquel il renvoie, les

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soc

613721adcd580146773f5fb4

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les

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soc

613722a8cd580146773ffbfc

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, a été de nouveau engagée par cette caisse en qualité de dactylo débutante-auxiliaire temporaire pour assurer le

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soc

613722d7cd580146774022d9

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

D... a sollicité l'attribution de l'allocation de départ à la retraite prévue par la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale; que la CPAM lui a répondu

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