par lettre du 14 mars 1991 ; Attendu que pour dire que le licenciement du salarié était dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que la référence à la lettre de convocation

X..., au service de la société Cipelia depuis le 25 mai 1985, a été licencié par une lettre du 9 juillet 1992 ne comportant aucun motif, qu'une référénce à ceux exprimés dans la lettre de convocation à

Le président fait appeler la directrice et un courrier lui notifiant la mise à pied conservatoire et la convocation à entretien préalable lui est remis en mains propres avec signature de décharge", qu'auparavant

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'énonciation des motifs du licenciement résulte de la convocation

époux était associé de la SCP, avait été licenciée pour motif économique avec perception d'une indemnité puis réembauchée, a fait l'objet le 25 juin 1996 d'un licenciement pour faute grave après convocation

lettre recommandée du 9 avril 1989 pour faute grave ; Attendu que pour décider que le licenciement de Mme X... était justifié, la cour d'appel a retenu que les motifs figurant dans la lettre de convocation

dans cette lettre, d'absence injustifiée ; Attendu que, pour condamner l'employeur au paiement de l'indemnité de préavis et de licenciement, le conseil de prud'hommes a relevé que la lettre de convocation

une ancienneté remontant au 12 février 1979, a adressé le 5 juin 1982, à son employeur, une lettre indiquant qu'il était dans l'obligation de démissionner, après avoir reçu, le 14 avril 1982 une convocation

salarié justifié par une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que la lettre de licenciement est motivée par la référence expresse aux motifs détaillés et précis énoncés dans la lettre de convocation

sur une faute grave, l'arrêt a retenu que la lettre de notification du licenciement satisfaisait aux exigences légales dès lors qu'elle se référait expressément, comme en l'espèce, à la lettre de convocation

graves par lettre recommandée du 3 novembre 1986 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement caractérisé par le défaut de convocation

son licenciement, pour solliciter sa réintégration et qu'en conséquence, il ne peut prétendre qu'à une rémunération égale à la rémunération due entre le 16 septembre 2011, date de réception de la convocation

S... a saisi le 3 mars 2013 la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappel de salaire et de prime de caisse ; que le 27 octobre 2014, il a été convoqué à un premier entretien préalable

l'employeur à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, le jugement, après avoir relevé que la lettre de convocation à l'entretien préalable mentionnait une « rupture

ses subordonnés, d'avoir omis d'en informer la direction, alors qu'il avait été alerté par d'autres employés, et de n'avoir rien entrepris pour faire cesser la fraude; que, faisant valoir que la convocation

de prendre en considération les propositions du médecin du Travail et, en cas de refus, de faire connaître au salarié les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ; que ni la lettre de convocation

de communiquer les justificatifs requis a persisté dans le délai de deux mois antérieur à la convocation à l'entretien préalable au licenciement, y compris le jour même de cet entretien, après que le

Y... a été engagé le 24 juin 1981 par la société Technique et montage en qualité de directeur commercial ; qu'il était convoqué à un entretien préalable au licenciement par lettre du 28 juillet 1989

que son employeur n'a pas respecté la procédure édictée à l'article 27 de la convention collective des ingénieurs et des cadres de la métallurgie qui lui est applicable ; qu'en effet la lettre de convocation

Le courrier de convocation à l'entretien préalable émane de cette société et a été adressé à son destinataire sous la signature de Monsieur David F..., Directeur régional.