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17 841 résultats pour « correspondants d'une société de vente par correspondance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201224

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à la charge de la société [2] (la société), pour l'année 2017, de la part du chiffre d'affaires correspondant à des ventes de biens réalisées avec les sociétés en nom collectif dans lesquelles elle détient

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412d4b

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

société Sodepa et à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201223

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à la charge de la société [2] (la société), pour les années 2015 et 2016, de la part du chiffre d'affaires correspondant à des ventes de biens réalisées avec les sociétés en nom collectif dans lesquelles

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb94

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

de produits sans factures conformes, en l'espèce par la mention sur les factures délivrées aux magasins Auchan par la société Soviba d'un prix artificiel, ne correspondant pas au prix final effectivement

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b781

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

émettrice, mais de l'aveu même de X..., par sa propre société, son libellé, très général, ne mentionne ni les hôpitaux démarchés, ni le matériel vendu, contrairement aux factures correspondant à des

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bd8

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Delzongle, dont le siège social est route de Toulouse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00908

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00906

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00907

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00905

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219dc

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

France Direct Service, entreprise de vente par correspondance, mise en redressement judiciaire le 8 mars 1990, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de publicités de nature

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100444

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Darty et fils (la société Darty) avait proposé à la vente des ordinateurs équipés d'un logiciel d'exploitation et de différents logiciels d'utilisation dans des conditions telles que cette pratique commerciale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01967

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

/ qu'en l'absence de mention de son contrat de travail écrit ou de ses bulletins de salaire, il appartient au juge prud'homal de rechercher à quelle classification conventionnelle correspondent

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415381

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Y... s'est démis en juin 1995, de ses fonctions de dirigeant de la SICA ; qu'en janvier 1996, il a livré à la SICA des plants de vignes ; qu'une facture correspondant à cette livraison a été établie par

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd77e

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

anonyme, dont le siège est ... (8e), 2 / de la Société alsacienne de supermarchés (SASM), société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59946

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

(la banque émettrice), qui comportait des conditions générales ainsi que, au titre de ventes par correspondance, téléphone ou vidéotex, des conditions particulières ; qu'à partir de 1999, dans le cadre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01000

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z..., déjà réglées, « qui correspondent aux conditions de paiement contractuellement prévues » ; que ces factures, dont la société Arts services soutenait qu'elles ne correspondaient pas aux prestations

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CC

comm

613721c6cd580146773f728e

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

, société anonyme, dont le siège social est ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100133

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

, Mme Y... se trouvait définitivement privée du droit de percevoir une rémunération correspondant à ses apports alors que les coopérateurs demeurés dans la société coopérative demeuraient en droit de percevoir

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CC

comm

6137245fcd58014677414f14

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

les classes 9 et 35, puis déposé, le 2 février 1999, la marque "Euro Direct" en classe 16 pour les catalogues de vente par correspondance, la société Eurodirect, après le rejet de son opposition par le

Source officielle

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