A... mais bien d'un geste de strangulation occasionné au moment des faits ; que la circonstance aggravante de violence avec préméditation ou guet-apens soulevée lors des débats par l'avocat de Mme A..

, A PEINE DE NULLITE, ETRE POSEES EN DROIT ET NON EN FAIT, QUE LA PREMEDITATION ET LE GUET-APENS SONT DES NOTIONS DE DROIT DEFINIES PAR LES ARTICLES 297 ET 298 DU CODE PENAL ; QUE LA COUR ET LE JURY

DOIVENT A PEINE DE NULLITE ETRE POSEES EN FAIT ET NON EN DROIT ; QUE LA PREMEDITATION ET LE GUET-APENS SONT DES NOTIONS DE DROIT DEFINIES PAR LES ARTICLES 297 ET 298 DU CODE PENAL ; QUE LA COUR ET

sous l'accusation d'assassinat, association de malfaiteurs, coups et blessures volontaires avec arme et guet-apens ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

DONT CELUI-CI AVAIT ETE VICTIME AURAIENT EU LIEU AVEC PREMEDITATION, GUET-APENS OU PORT D'ARME ; ATTENDU QUE LE JUGE D'INSTRUCTION A, PAR SON ORDONNANCE DU 25 MAI 1970, DECLARE LADITE CONSTITUTION

COLETTE EPOUSE X..., LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION AINSI CONCUE : " L'ACCUSE A-T-IL AGI DE GUET-APENS ?

la tête qu'il va faire quand je vais lui dire que tu tapines ! si tu me demandes pardon je t'épargne. Sinon il faudra que tu vives de tes passes. Tout ça pour les beaux yeux d'un mec qui te méprise !

(JEAN) POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES.

portés ou des violences ou voies de fait commises sur la personne de Christian Y..., si ces coups ou violences ont occasionné la mort de celui-ci, s'ils ont été portés avec l'intention de donner la mort

Q... n'avait pas seulement l'intention de menacer, comme il aurait pu le faire avec une arme non chargée, ou d'exercer des violences physiques sur Mme B..., mais bien d'attenter à sa vie et ceci de façon

portés et des blessures faites volontairement a fait usage d'une arme dangereuse et frappé la victime sur une partie du corps particulièrement exposée, comme l'est ce que M.

constitue des violences ayant causé une ITT inférieure ou égale à huit jours sur une victime, en réunion et avec préméditation, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, 9°

sur Marc Y... et aucune trace de violences n'a été médicalement constatée, même si une douleur à l'épaule a été alléguée au cours de l'examen médical; que si Saïd Z... avait un couteau dans la poche du

que les faits dont la cour d'assises était aujourd'hui saisie, à les supposer établis, étaient totalement étrangers à ceux qui avaient motivé la saisine du tribunal permanent des forces armées de Lyon

à la vie de la victime ; qu'en se bornant à relever l'existence d'un guet-apens, sans rechercher si Bernard X..., qui avait fait part de son dessein de "corriger" Antoine Z..., avait le dessein de commettre

constituent des faits de violences commises avec préméditation et qu'il convient dès lors d'entrer en voie de condamnation à l'encontre de M.

si "la dégradation volontaire" visées aux questions principales 36 et 41 avait "été commise en bande organisée constituée par le fait d'avoir pu disposer de véhicules volés et faussement immatriculés,

; qu'en l'état des éléments qui lui sont soumis, la cour constate que le magistrat instructeur a été saisi régulièrement par réquisitoires du ministère public des faits matériels perpétrés le 14 février

ou d'éclatement précédait nécessairement celle des outils de coupe, qu'il n'existait aucune obligation de faire fonctionner les fléaux avant les couteaux, violant ainsi l'article 1134 du code civil ;

de partie civile des chefs d'assassinat et vol contre personne non dénommée, en dénonçant les faits survenus à Moroni, aux Comores, dans la nuit du 26 au 27 novembre 1989, au cours desquels son père,