Y... a contesté l'admission de ces créances au motif que le CEPME avait laissé dépérir son gage en s'abstenant d'exercer son droit de suite ; Attendu que M.

Y... faisait valoir que c'est en février 1984 que la société SODEMA a laissé dépérir son gage hypothécaire, en ne s'opposant pas à la vente à bas prix du patrimoine, hypothéqué à son profit, de la société

a, par sa faute, laissé dépérir l'objet d'une sûreté ou d'un droit dans lesquels celleci aurait pu être subrogée ; qu'en laissant sans réponse les conclusions de M.

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Star caravanes (la société débitrice), a affecté à titre de gage et nantissement commercial des caravanes, marchandises qui étaient sa propriété, en

Z... invoque la faute de la banque qui n'a pas laissé dépérir un gage, le bateau n'étant pas son gage mais sa propriété ; qu'elle a seulement subi l'exécution déloyale du mandat par elle donné à la société

QU'ELLE REALISAT SON GAGE DES LA CONSTATATION DU NON PAYEMENT DES TRAITES PAR DAME X... ; QUE L'OBLIGATION DE CONSERVATION DE LA CHOSE DU CREANCIER GAGISTE, SI ELLE LE CONTRAINT A CONSERVER LA CHOSE

A RACHETER LE MATERIEL, POUR LE MONTANT DE LA CREANCE, EN CAS DE DEFAILLANCE DU TIRE ; ATTENDU QUE X... AYANT LAISSE LA PLUPART DES EFFETS IMPAYES ET Y...

A LAISSE DEPERIR, QUE PAR SUITE, CETTE RENONCIATION EST INOPERANTE ET NE SAURAIT ETRE OPPOSEE A LA CAUTION, LORSQUE CETTE DERNIERE INVOQUE LA FAUTE DU CREANCIER QUI S'EST ABSTENU DE CONSTITUER UNE SURETE

du CREDIT LYONNAIS, n'ont pas alors disparu, et ne se sont pas dévaluées ; que néanmoins le CREDIT LYONNAIS a laissé faire la transaction sans se préoccuper de son gage, étant rappelé que l'emprunteur

Celle-ci n'a donc pas démérité, de ce chef, dans la sauvegarde de son gage qui a produit ses effets sur la base d'un prix qui avait recueilli l'accord de l'appelante.

avait omis de procéder aux inscriptions du gage que lui confère la loi, alors, selon le moyen : 1 / que la caution peut se prévaloir de l'exception de subrogation lorsqu'au moment de son engagement

du gage provient du fait du créancier, lorsque la banque bénéficiaire d'un nantissement du fonds de commerce s'abstient de mettre en oeuvre le moyen contractuel dont elle dispose pour prévenir la dépréciation

Y... et son épouse, Mme X..., se sont portés cautions solidaires de la société Borin ; que par jugement du 8 octobre 1985 devenu définitif, le tribunal de grande instance de Montauban les a condamnés en

, qui ne peut résulter de l'absence de poursuites à l'exigibilité de la dette ; qu'en déduisant une carence fautive de la SOGER, de la seule omission de réaliser le gage au moment de l'arrêté du compte

. ; Sur le moyen unique des deux pourvois qui sont rédigés en termes identiques : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Dépannage

gage ; que les juges ajoutent, que l'intéressé n'a pas averti le créancier nanti des déplacements du matériel qui devait rester aux termes du contrat en un lieu déterminé en l'espèce Margny-Les-Compiègne

où l'action de la société Codhor contre son assureur a été déclarée prescrite ; que par ailleurs la société Auxiga a demandé la condamnation de son assureur à lui payer des dommages-intérêts pour avoir

quantité et qu'en déclarant le délit de détournement de gage établi à l'encontre d'Alain X... au seul motif que des lots de poudre de lait gagés avaient été exportés à la demande de la société Uncea sans

N... et son épouse ont donné à bail des parcelles de vigne à la société U... N...

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait