l'assureur a émis un avenant de régularisation comportant une prime complémentaire pour aggravation du risque résultant de l'absence de transmission des attestations de responsabilité décennale du maître d'oeuvre

selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1993), qu'en 1986-1987, la société civile immobilière Villa Thérèse (SCI), qui avait décidé la construction de plusieurs maisons d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre

X..., architecte, la société Coplan, maître d'oeuvre, M.

X..., architecte, et du bureau d'études Bétex, par les sociétés Quillery et Gagneraud pour le gros oeuvre et par la société SMAC Acieroïd pour l'étanchéité, un groupe d'immeubles vendus par lots en l'état

[T] pour le lot gros oeuvre et VRD (l'entrepreneur principal) ; - la société Twintec (la sous-traitante), désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP ; - la société de droit

gaine et collecteur n'ayant pas été réalisée, retient que cette société ne pouvait se désintéresser de la bonne finition de son ouvrage et de son fonctionnement et devait appeler l'attention du maître d'oeuvre

a fixé au 28 février 1977 la date de réception des travaux de gros-oeuvre réalisés par l'entrepreneur Z... ; qu'en décidant, cependant, que la réception des travaux, à l'égard de l'architecte, devait

A... ; que, se plaignant de différents désordres et après expertise, le maître de l'ouvrage a fait assigner le maître d'oeuvre et les entrepreneurs, ainsi que la compagnie La Winterthur, assureur de l'un

des copropriétaires de la résidence Olympia II fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, 1° qu'en exonérant de leur responsabilité de plein droit l'architecte-maître d'oeuvre

attaqué (Paris, 30 septembre 1987), que l'association diocésaine de Meaux, assurée suivant police " risques de construction " par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), a confié à un maître d'oeuvre

payer certaines sommes à un établissement public, a saisi par requête du 21 février 1995 un tribunal administratif d'une demande tendant à obtenir que ces sommes lui soient remboursées par le maître d'oeuvre

[G] [O]" sans condamner le maître d'oeuvre et les entrepreneurs à verser ces sommes au mandataire liquidateur, de sorte qu'aucune somme ne lui avait été allouée, la cour d'appel, qui avait pourtant constaté

X..., en qualité de maître d'oeuvre, et à M. Y..., entrepreneur ; qu'à la suite de l'arrêt des travaux par M.

s'étaient opacifiées, il était justifié que la société Fontes de Paris avait dû, en raison de l'aggravation des désordres, de la situation du chantier et des injonctions du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre

septembre 1981, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir l'UAP, assureur de la société Favre, vendeur intermédiaire de ces tuiles, de sa propre condamnation à garantir le Ceprobat, maître d'oeuvre

ET AVAIT CONFIE LES TRAVAUX EN REGIE A L'ENTREPRENEUR, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE TOUT ENTREPRENEUR, QUEL QU'IL SOIT ET QUELLE QUE SOIT SA MISSION, DOIT UNE CONSTRUCTION BIEN FAITE AU MAITRE DE L'OUVRAGE

le rapport d'expertise, retient sans se contredire que les désordres affectant l'installation de chauffage sont dus à une absence de conception et à une dilution des responsabilités entre le maître d'oeuvre

Architral; qu'en considérant que la responsabilité de la société Cacharel ne saurait être retenue dès lors qu'elle avait conformément aux stipulations du contrat traité directement avec le maître d'oeuvre