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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723afcd5801467740ce5f

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

cr

61372623cd580146774233c1

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François X

61372620cd58014677423211

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427086

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0ff

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5c3

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Basse-Normandie, dont le siège est ...,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200051

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel ; qu'ayant interprété la clause du contrat d'assurance dépendance stipulant que l'assuré est considéré

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eef4

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

civ2

61372482cd5801467741612e

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance

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CC

soc

6137235acd58014677408af3

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100813

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X..., agissant à titre personnel, et non au nom et pour le compte de la société Icodex, en sa qualité de dirigeant de cette société, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1101, 1108 et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200775

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

-des signes cliniques de coeur pulmonaire chroniqueune hypertension artérielle pulmonaire (pression artérielle pulmonaire moyenne supérieure ou égale à 20 Mn Hg) -une désaturation artérielle nocturne non

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200141

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Arrêt du 19 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° Z 23-15.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100228

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

permettre d'envisager un quelconque risque de défenestration, que sa chambre n'était pas fermée à clef, qu'il pouvait en sortir ce qu'il a d'ailleurs fait à plusieurs reprises dans la soirée pour déambuler

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cr

613725f3cd58014677421cc2

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02363

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

prud'homale aux fins de se voir appliquer l'article 05-04-2 issu de l'avenant 93-03 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210428

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201012

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

X... nécessite, depuis le 25 juin 2011, l'utilisation quotidienne d'un appareillage de type cryogénique et déambulation et que ce traitement a été prolongé depuis cette date ; que la société soutient qu'il

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201014

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

X... nécessite, depuis le 7 juin 2010, l'utilisation quotidienne d'un appareillage de ventilation par masque nasal et d'une oxygénothérapie liquide de déambulation et que ce traitement a été prolongé depuis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100228

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 M.

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