CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 042 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372394cd5801467740b9eb

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

. 122-8 du Code du travail, à sa décision déboutant la salariée de sa demande en réparation du préjudice résultant de la rupture du contrat de travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b59

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

cause réelle et sérieuse; qu'il a interjeté appel de la décision qui le déboutait partiellement de ces demandes et notamment de la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01102

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La cinquième branche du moyen principal ne formulant aucune critique contre les motifs de l'arrêt fondant la décision déboutant le salarié de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00742

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

et 2007 du code civil et L. 2411-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de nullité du licenciement pour non-respect du statut protecteur et de ses demandes au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01542

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire, alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

attaquée ayant débouté Mme X... de sa demande relative à la discrimination alléguée pendant le déroulement de sa carrière sans atteindre celui la déboutant de sa demande au titre d'une discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01720

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

le moyen, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables et préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en déboutant le salarié de sa demande sans

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403918

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

; qu'en déboutant les salariés de leurs demandes au motif que l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans avait annulé en son ensemble l'accord du 13 juin 1970, quand il lui appartenait de rechercher si les augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00623

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

la preuve d'une justification objective à cette différence incombait à l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 4°/ qu'en déboutant le salarié de sa demande au motif que La

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00186

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Pour débouter le salarié de ses demandes fondées sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, l'arrêt retient que si la lettre de licenciement vise la qualité d'agent de sécurité incendie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10598

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

justifiait sa demande, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de même accord.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01122

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement de dommages-intérêts au titre de la légèreté blâmable de l'employeur, alors « que la décision de l'inspecteur du travail,

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044b

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées ; qu'en énonçant qu'en l'absence de formation professionnelle ou d'expérience antérieure, le salarié ne pouvait prétendre qu'à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00135

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

entre son licenciement et sa réintégration, s'il en a formulé la demande dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ; qu'en déboutant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01988

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Y... en un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, la cour d'appel a débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire pour la période non prescrite ; qu'en déboutant le salarié de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01323

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il résulte du dispositif des conclusions récapitulatives de la salariée devant la cour d'appel que celle-ci ne présentait aucune demande au titre de la rupture de son contrat de travail mais sollicitait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La cour d'appel s'est bornée dans les motifs et le dispositif de sa décision à débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions vexatoires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11055

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur d'y répondre ; que le salarié étaye sa demande de rappel d'heures

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412def

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... de ses demandes d'indemnités de rupture, la cour d'appel, qui a analysé la rupture du contrat de travail comme une démission du salarié, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01178

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande relative au travail dissimulé, alors « que la cassation du chef du dispositif de l'arrêt déboutant le salarié de sa demande de requalification

Source officielle

Page 1 sur 553

Suivant →