Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 mars 1991), qu'à la suite d'une décision de bornage

Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Y...) assurant la liaison entre le chemin de Sancy et le chemin de service pour la desserte du fonds contigu (propriété de M. et Mme X..., les exposants) ; AUX MOTIFS QUE c'était au mépris de la décision

ou fin de non-recevoir ; qu'en considérant que « dans le dispositif [des] dernières écritures des demandeurs au recours, qui seul saisit la cour, la demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision

d'instance ayant pouvoir de statuer à charge d'appel sur toute exception ou moyen de défense impliquant l'examen d'une question immobilière de nature pétitoire, les juges du fond, saisis d'une action en bornage

propriété ; qu'ils ont fait valoir que leur parcelle 142 bénéficiait d'une servitude de passage sur la parcelle 125 tout comme la parcelle 144, et sur la parcelle 143 ; que le juge d'instance a motivé sa décision

EN BORNAGE DES MEMES PROPRIETES, AU MOTIF QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE BORNE SEPARATIVE DES DEUX HERITAGES ET QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE L'INSTANCE INTRODUITE PRECEDEMMENT AUX MEMES

ET SES VOISINS SONT EN LITIGE POUR LE BORNAGE DE LEURS PROPRIETES RESPECTIVES ET NOTAMMENT POUR LA DETERMINATION DES LIMITES DE LA PARCELLE N° 831 DE L'ANCIEN CADASTRE DE JONCY DONT CELLE-LA EST PROPRIETAIRE

aux mentions portées sur les titres des parties, justifiant un déplacement de limite séparative ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen tiré du nécessaire mesurage des parcelles, préalable à la décision

en bordure du muret séparatif sur une bande de terrain appartenant aux époux O... ; que l'observation, dans le jugement avant dire droit du 7 mars 2011, de l'absence de disposition précise dans la décision

bien en page 9 de son rapport que la parcelle AI 385 n'a pas d'accès sur la voie publique ; que si les appelants invoquent le jugement du Tribunal d'instance de BEZIERS en date du 18 mai 2006, ladite décision

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme X....

comme indiqué au dispositif de la présente décision ; que le bornage se faisant à frais commun, il n'y a lieu de faire application des dispositions de l'article 00 du code de procédure civile ». 1°/

[O] en bornage d'un chemin longeant diverses parcelles appartenant à ce dernier. 2. M.

de l'action en revendication présentée par Mme F..., a expressément sursis à statuer sur le bornage dans l'attente de la décision du tribunal de grande instance.

A la demande de Mme [V], un tribunal d'instance, statuant en référé, a, par décision du 11 août 2014, ordonné une expertise aux fins de détermination des limites entre ces diverses parcelles, ainsi qu'au

d'un bornage antérieur définitif matérialisé par des bornes ; que pour rejeter la demande en bornage formée par M.

A..., expert judiciairement commis par une précédente décision, a "homologué" le rapport d'expertise de celui-ci et a ordonné l'implantation de bornes séparatives aux points figurant sur un plan annexé