du moindre litige entre eux qui puisse expliquer une dénonciation mensongère, en tant que vengeance, de la part du premier ; qu'il en ressort ensuite que Joseph Y..., dès sa première période de garde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

l'existence d'oeuvres non répertoriées et les raisons pour lesquelles des oeuvres n'ont pas été répertoriées, - entendre M.

contrat de travail, faute de preuve d'un lien de subordination non constaté en l'espèce ; alors que, de troisième part, la cour d'appel, qui énonce que l'attestation versée consiste "en une déclaration

coupable de déclarations inexactes ou mensongères et de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la sanction prévue à l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

[X] sur l'existence de commissions restant dues ne caractérisaient pas un abus de sa liberté d'expression, sans à aucun moment rechercher si les propos du salarié n'étaient pas mensongers, et menaçants

A... a déclaré en justice comme témoin n'avoir aucune relation avec l'une des parties Mme X... ; qu'il s'est révélé néanmoins que M.

K..., donnant, par là-même, force et crédit à ses mensonges, la chambre de l'instruction ne pouvait, sans se contredire ou, à tout le moins, sans mieux s'en expliquer, écarter l'existence de manoeuvres

X... n'a évoqué son nom qu'une seule fois lors de sa garde à vue ; que ce n'est qu'à l'audience qu'a été révélée au tribunal l'existence d'un contentieux entre MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 96-40.678 formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n°

Pour déclarer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Patrick A... ; "1°) alors que la cour d'appel de Poitiers ayant déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur