à la cassation ; Les sociétés TÜV Rheinland LGA Products GmbH et TÜV Rheinland France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les cent quatre-vingt-deux demandeurs au pourvoi principal

[T] [R], domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société Factum finance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société SECTP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 janvier 2001, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Ce jugement a été infirmé par un arrêt irrévocable du 10 janvier 2017 qui a validé le congé et rejeté les demandes formées par la bailleresse en exécution du bail. 4.

à la cassation ; Les sociétés TÜV Rheinland LGA Products GmbH et TÜV Rheinland France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de

La société Altamir, demandeur au pourvoi principal éventuel, invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

soutenus avec succès devant le tribunal arbitral ; qu'en l'espèce, les demandeurs au recours en annulation faisaient valoir que la société Marriott était irrecevable à soutenir devant le juge de l'annulation

à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° U 98-30.010, invoque à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation, Le demandeur au pourvoi n° V 98-30.011, invoque à l'appui de son pourvoi

Le Somptier ; "aux motifs que Micheline Le Somptier propose un moyen de nullité du procès-verbal de l'inspection du travail, lequel, outre qu'il n'a pas été proposé avant tout débat au fond, ne repose

instance devant le tribunal de commerce, n'a pas formé appel principal contre le jugement du tribunal de commerce du 6 novembre 2009 ; qu'en revanche, il a, conformément à l'article 551

délai n'est imparti au défendeur à un recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI pour communiquer ses écritures et pièces ; que le juge ne peut écarter des débats

délai n'est imparti au défendeur à un recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI pour communiquer ses écritures et pièces ; que le juge ne peut écarter des débats

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information, a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 4 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui l'a renvoyé devant

devant les premiers juges en sorte qu'il sera débouté de sa demande ; "alors que, d'une part, les poursuites dirigées contre Hubert X... du chef d'escroquerie, lors de la mise en examen effectuée le

visite et de saisie qui peut avoir lieu devant le juge qui a accordé l'autorisation; qu'en décidant le contraire, le juge a violé l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et l'article 16 du nouveau

X... ont pu faire l'objet d'un débat contradictoire tant devant le conseil de la Concurrence que devant elle, la cour d'appel a violé les articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des

ou d'une irrégularité de fond, interrompt le délai de prescription, sauf si le demandeur se désiste de sa demande, laisse périmer l'instance ou si sa demande est définitivement rejetée, auquel cas l'interruption

l'objet d'un pourvoi sur lequel la Cour de cassation italienne a statué le 8 avril 1991 renvoyant l'examen de la cause devant la deuxième cour d'assises de Milan qui, par son arrêt de contumace du 31