l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1999) a retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que Mme X... n'était pas dans un état d'incapacité de travail correspondant à la définition

moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale de travail, correspondant à la définition

Aimé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la compagnie GAN assurances, dont le siège est ..., défenderesse

X... à payer une certaine somme à la société TKM au titre d'un prêt et ayant jugé, après avoir ordonné une expertise, que la société d'assurances Cardif risques divers devait, en raison de l'invalidité

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré présente un état d'incapacité de travail correspondant à la définition

remettre en cause l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Besançon, 25 novembre 1998), de ce que Mme X... n'était pas dans un état d'incapacité temporaire totale de travail correspondant à la définition

dénaturation, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Colmar, 23 septembre 1999), de ce que Mme Z... n'était pas dans un état d'incapacité temporaire totale correspondant à la définition

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré présente un état d'incapacité de travail correspondant à la définition

figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré présente un état d'incapacité de travail ou d'invalidité correspondant à la définition

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale correspondant à la définition

pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale correspondant à la définition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ...

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, d'une part, la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité de travail correspondant à la définition

Attendu que ce moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1997), de ce que Mme X... n'était pas dans un état d'invalidité correspondant à la définition

le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité de travail correspondant à la définition

ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré présente un état d'invalidité correspondant à la définition

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état "d'incapacité totale de travail" correspondant à la définition