un caractère distinctif car ce terme n'est la désignation ni nécessaire, ni générique des produits visés - dont les vêtements - ni n'indique leur qualité essentielle ou leur composition, ce qui implique

arbitraires ou de fantaisie ; qu'est protégeable la combinaison arbitraire ou de fantaisie de deux termes, même descriptifs en eux-mêmes, conférant au dépôt son caractère distinctif ; qu'ayant admis

distinctif de la marque s'apprécie à la date de dépôt, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de réitérer cette précision, s'est placée à cette même date lors de l'examen du caractère distinctif de l'un

produits considérés, sans rechercher si la marque présentait un caractère distinctif au regard de chacun des produits visés au dépôt, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de la

André X... en tant que dénomination sociale en lui imposant de le distinguer de manière significative, sous astreinte de la somme de 7 622 euros par jour de retard, et condamné solidairement la société

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en contrefaçon, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère distinctif d'une marque s'apprécie au regard des produits et services désignés dans l'acte

telles que "Flat Sat 850 Prestige", "Flat Sat 850 Skew", utilisées par les sociétés Mecatronic et DMS pour désigner leurs produits, et, d'autre part, les dénominations déclinant les termes "Flatsat" ou

et de son emballage ; que le moyen n'est donc pas fondé ; "alors, d'une part, qu'en prétendant ainsi que la citation ne visait pas la seule peluche "Furby" mais la marque complexe "Furby" composée

VALO, que la dénomination VALOSERVICES est un néologisme constitué de la troncation du terme VALORISATION et de l'adjonction du terme SERVICES, néologisme qui revêt un caractère distinctif individuel ;

distinctif une dénomination qui, dans le langage courant ou professionnel, est exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle d'un produit ; qu'une dénomination ne présente un caractère

pas un caractère dominant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction applicable en la cause, interprété

de celui-ci constituée par la marque antérieure et ne peut être exclu à raison du caractère dominant de la dénomination de l'entreprise du tiers ; qu'en retenant, en l'espèce, pour exclure tout risque

pas alors le caractère de notoriété suffisante pour empêcher un tiers de déposer la dénomination X... à titre de marque, alors que, d'une part, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime

distinctif d'un signe dépend de son caractère arbitraire par rapport aux produits qu'il désigne ; que pour refuser tout caractère distinctif propre au seul mot "Valley", arbitraire pour désigner des vêtements

VALO, que la dénomination VALOSERVICES est un néologisme constitué de la troncation du terme VALORISATION et de l'adjonction du terme SERVICES, néologisme qui revêt un caractère distinctif individuel ;

; que le caractère distinctif suppose ainsi que la forme du produit soit originale, divergeant de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, susceptible de remplir sa

VALO, que la dénomination VALOSERVICES est un néologisme constitué de la troncation du terme VALORISATION et de l'adjonction du terme SERVICES, néologisme qui revêt un caractère distinctif individuel ;

à meuh devenue générique ne peut suffire à lui conférer un caractère distinctif suffisant dès lors que des jouets présentant des caractéristiques très voisines de forme, de fonction et de décoration étaient

"La Centrale" avait un caractère intrinsèquement distinctif, sans pour autant caractériser pareille affirmation par des motifs intelligibles, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et violé ensemble

, comme elle l'y invitait, si le caractère distinctif de ladite dénomination avait pu résulter des travaux d'isolement, de caractérisation, de développement et de mise au point industrielle de la souche