375 DU CODE CIVIL, LEQUEL N'AUTORISE CE MAGISTRAT A PRENDRE DES MESURES D'ASSISTANCE EDUCATIVES QUE SI LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L'EDUCATION D'UN MINEUR SONT COMPROMISES ; QUE LA COUR D'APPEL

AVAIT CONTINUE A ENTRETENIR AVEC LUI, IL SE SERAIT DE NOUVEAU CONTREDIT ET N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, FAUTE ENCORE D'AVOIR RECHERCHE SI LA MORALITE DE L'ENFANT N'ETAIT PAS EN DANGER

LA SECURITE OU LA MORALITE D'UN MINEUR NON EMANCIPE SONT EN DANGER OU SI LES CONDITIONS DE SON EDUCATION SONT GRAVEMENT COMPROMISES ; ATTENDU QUE DES RELATIONS DE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME GENEVIEVE X..., NEE EN 1904, A SUCCESSIVEMENT ADOPTE PLUSIEURS ENFANTS, DONT, PAR UN JUGEMENT

INOPPORTUN DES DROITS DE S PUISSANCE PATERNELLE DE SON PERE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS RELEVER L'EXISTENCE D'AUCUN FAIT, MEME NON FAUTIF, QUI FUT DE NATURE A COMPROMETTRE LA SANTE, LA SECURITE

" ET D'AUTRE PART N'AURAIENT PAS JUSTIFIE LEUR APPRECIATION DEFAVORABLE TOUCHANT LES DANGERS AUXQUELS L'ENFANT ETAIT EXPOSEE AUPRES DE SON PERE ; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE CONTRAIREMENT AUX

, LA SECURITE OU LA MORALITE DE L'ENFANT AURAIENT ETE EN DANGER, OU LES CONDITIONS DE SON EDUCATION GRAVEMENT COMPROMISES, SI ELLE ETAIT DEMEUREE SOUS LA GARDE DE SON PERE ; MAIS ATTENDU QUE, LA MINEURE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES MINEURS DE VINGT-ET-UN ANS DONT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L'EDUCATION SONT COMPROMISES, PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MESURES D'ASSISTANCE

N'AVAIT PU EXERCER UN DROIT DE VISITE REGULIER SUR SES FILLES, ISABELLE ET VERONIQUE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, QU'UNE ENQUETE SOCIALE AVAIT REVELE LA DEPENDANCE TOTALE DES DEUX ENFANTS A L'EGARD DE LEUR

A COMPROMETTRE SA SANTE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FONDS, SAISIS EN VERTU DES ARTICLES 375 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, APPRECIENT SOUVERAINEMENT SI LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE D'UN MINEUR

CONFIE, LE 28 MARS 1975, PAR MESURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A SES GRANDS-PARENTS PATERNELS ; QU'A LA SUITE D'UNE REQUETE DE LA MERE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE A TITRE PROVISOIRE, QUE L'ENFANT

de la situation de leur enfant', "Les parents sont responsables de ne pas avoir pris en charge leur enfant.

EST DONC IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME GENEVIEVE X..., NEE EN 1940 A SUCCESSIVEMENT ADOPTE PLUSIEURS ENFANTS

ET A CONFIE A LA MERE, AVEC UN DROIT DE VISITE AU PERE, LA GARDE DE LEUR ENFANT COMMUN, LA JEUNE MURIELLE N., NEE LE 29 OCTOBRE 1973; QUE LA MERE A TROUVE LA MORT, DANS UN ACCIDENT, 9 JUIN 1977;

U... a été poursuivi pour harcèlement sur sa femme et ses enfants, mise en danger d'autrui et menaces de mort à l'encontre de Mme C... P..., hypnothérapeute de son épouse.