à laquelle l'assurée pouvait reprendre une activité salariée; que, par jugement du 22 novembre 1993, le Tribunal condamnait la Caisse au paiement d'indemnités journalières jusqu'au 13 avril 1993, date

"concord ait parfaitement avec celui donné par l'expert technique ayant lui-même confirmé la date d'aptitude à la reprise d'un travail fixée par le médecin-conseil", et qu' "il exist ait donc trois avis

DE THERACOTOMIE PRATIQUEE EN 1958, N'ETAIT PAS EN CONTRADICTION AVEC LA FIXATION DE LA REPRISE DU TRAVAIL AU 15 JUIN 1959 ET NE FAISAIT AUCUNEMENT PRESUMER SON INAPTITUDE A OCCUPER SON EMPLOI CETTE DATE

[Y] (l'assuré), en arrêt de travail pour maladie depuis le 24 novembre 2014, une date d'aptitude à la reprise du travail au 16 février 2015 et cessé de lui verser les indemnités journalières à compter

DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE MEDICALE, POUR FAIRE REPORTER LA DATE DE REPRISE DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT TECHNIQUE SONT FORMELLES, CLAIRES ET

et le taux de cette incapacité en cas d'accident ou de maladie professionnelle, mais de déterminer, dans le cadre de la prise en charge d'un arrêt de travail au titre de l'assurance maladie, la date d'aptitude

d'aptitude à « la reprise d'un travail adapté » et, en conséquence, de l'avoir condamnée à rembourser à la CPAM des Vosges la somme de 6.795,57 € à titre de trop perçu d'indemnités journalières ; 1

de reprise du travail fixée au 31 août 2004 est définitive et de la condamner à rembourser à la caisse une certaine somme au titre des indemnités journalières versées à tort après la date de reprise du

contrats et de faits relatifs à des situations distinctes justifiant un traitement distinct ; qu'au vu des constatations du Dr Y..., qui confirme la position du premier expert, le Dr A..., quant à la date

de travail jusqu'au 17 novembre 2000, date à laquelle il a repris son travail à temps partiel avant d'être victime d'une nouvelle rechute et de bénéficier d'arrêts de travail jusqu'au 27 mars 2001 ; que

suivant ; qu'à cette date, ce médecin a établi une fiche de "reprise du travail" remplaçant la précédente en indiquant que l'aptitude du salarié pourra être précisée après avis d'un spécialiste en aptitude

instituée par l'article L. 1225-4 du même code ; qu'il s'ensuit que le contrat de travail de Mme M... avait repris son cours à l'issue du congé-maternité, peu important qu'aucune visite médicale de reprise

la case " autre " et non " reprise " ; qu'en l'espèce, après un premier examen de reprise du travail en date du 11 décembre 2002 par le médecin du travail, le docteur Z..., Mme du X... à une nouvelle

du travail par le médecin du travail notamment après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ; que l'examen de reprise, qui a lieu lors de la reprise

suivant, le médecin du travail avait confirmé l'avis de visite de reprise en précisant que l'état de santé de Mme Z... ne lui avait pas permis d'établir des aptitudes restantes ; qu'en décidant cependant

Il a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 1er mars 1997. Le 2 janvier 2001, il a repris le travail à l'issue d'une visite de reprise sur un poste de contrôleur.

à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle ; que Mme X... a été en arrêt de travail du 17 mai 1991 au 9 juin 1992 pour cause d'accident du travail; qu'à la date du 9 juin

La prolongation de votre absence entraîne en effet des conséquences préjudiciables à l'organisation du travail au sein de la société (effectif réduit et délais rapides d'exécution des travaux), ne sachant

pour maladie du 9 octobre 1991 au 18 octobre 1991, prolongé jusqu'au 2 novembre 1991; qu'après s'être présentée à son travail à l'issue de son arrêt de travail le 4 novembre 1991 à 9 heures, elle a quitté

le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d'un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi