Y... à lui payer une somme de 91.470 euros, outre les intérêts au taux conventionnel à compter de la demande ; AUX MOTIFS QUE M.

à titre subsidiaire, en annulation de tels actes dans la limite des taxes exigibles pour la période du 16 juillet 2001 au 31 décembre 2002, en vue d'être déchargée de toute obligation de paiement au-delà

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée à titre d'indemnité de non-concurrence une certaine somme, alors « que la renonciation est un acte unilatéral qui produit ses effets

X... une certaine somme à titre d'heures supplémentaires incluant l'incidence de la majoration de 50 % et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 ) que le salarié n'a droit à un complément

doit non seulement survenir avant ce terme, mais encore être portée à la connaissance du créancier avant cette date, au-delà de laquelle il peut s'estimer délié de toute obligation ; qu'ainsi, la cour

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Cofidis ; Attendu que pour déclarer l'opposition irrecevable, le jugement énonce que compte tenu

Le sous-traitant fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation prononcée contre la caution au titre de ses engagements et de rejeter ainsi sa demande de condamnation de ce chef à

somme à titre d'heures de délégation et de congés payés afférents alors, selon le moyen, que seules les heures de délégation accomplies au-delà de la durée légale du travail doivent être rémunérées au

X..., son ancien salarié, une certaine somme à titre d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que la société n'a jamais reconnu devoir la somme de 164,57 francs ; Mais attendu qu'il résulte

somme versée au titre des soins prodigués à deux de ses assurés, qu'elle estimait avoir été admis dans le service de chirurgie ambulatoire au delà de la capacité d'accueil autorisée ; Attendu que la

somme versée au titre des soins prodigués à l'un de ses assurés, qu'elle estimait avoir été admis dans le service de chirurgie ambulatoire au delà de la capacité d'accueil autorisée ; Attendu que la

X... à payer diverses sommes, avec exécution provisoire, ainsi qu'une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, à la société Union commerciale de crédit multiservices-UCCM

Marine (ENIM) a réclamé à la société Clinica (la clinique), autorisée par arrêté préfectoral du 25 juillet 1996 à exploiter 10 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, le remboursement d'une certaine

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une certaine somme au titre de la privation du repos compensateur, alors « que, en application des articles L. 3121-28 et L. 3121-30

X... a demandé la condamnation de son ex-épouse au paiement d'une certaine somme représentant le versement indu de la prestation compensatoire entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1992, période

aux arrêts attaqués (Poitiers, 1er décembre 1998) de l'avoir condamnée à payer aux salariés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'au-delà

sécurité sociale a réclamé à la société Clinica (la clinique), autorisée par arrêté préfectoral du 7 juillet 1993 à exploiter six places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, le remboursement d'une certaine

X... emportaient de manière certaine et non équivoque acquiescement aux prétentions de la société tendant à voir fixer à la somme de 108 188,81 francs le montant des pertes nettes de pêche et à se trouver